naissance 2] 1962 à [Localité 27], demeurant [Adresse 15] - [Localité 10] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN plaidant par Me François PASQUIER

QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Stéphane PASQUIER

d'intimé et d'appel incident signifiées par RPVA le 6 octobre 2017 ou pour les pièces communiquées et déposées à l'appui de ses conclusions irrecevables d'intimé et d'appel incident signifiées par RPVA

Les juges ajoutent que ces sociétés ne pouvaient ignorer le caractère nécessairement frauduleux d’opérations comptables enregistrées sur des pièces justificatives destinées à dissimuler grossièrement une

avril 2008, au motif qu'elle ferait double emploi avec la facture de 2 392 € établie le 25 avril 2008, sous le numéro 800084 ; que l'intitulé de ces deux factures mentionne « sarl camping le todos 1 pasquier

They asserted that the prosecutor’s decision was only one of many pieces of evidence considered by the courts.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

[S] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté par Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1735

Cerveteri Anelito CAPONERA 19/02/1938 Fumone Maurizio TORNATI 07/02/1946 Rome Arduino CAMPORA 25/04/1938 Rome     Renato CAMPELLI 12/02/1937 Rome Ferdinando TOTI 28/02/1957 Albano Laziale Piero

La pièce demandée a été produite par la commune de Domont le 9 février 2026, et communiquée le lendemain.

Par ailleurs, cette pièce permet à M.

[E] [P]” (pièce 15).

. ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme X... qui faisait valoir qu'elle justifiait par les pièces produites avoir fait procéder en 2008 à la réparation des toitures par une entreprise

VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : [Y] CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

VITALLIANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉE Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

En effet, les pièces justificatives annoncées en p. 8 à 13 des dernières conclusions d'appel des salariés, qui correspondent aux pièces produites en première instance intitulées « dénonciation de mon solde

QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER