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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419594_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 11 décembre 2024 sous le numéro 2419443 par laquelle Mme C, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409086_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu : - les décisions attaquées ; - la requête n° 2400435 enregistrée le 11 janvier 2024 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409185_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
G et F demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411187_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le recours administratif préalable obligatoire présenté par l'intéressée devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411691_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 juin 2024 sous le numéro 2409687 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412017_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu : - les pièces du dossier. - la requête au fond par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision susvisée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314828_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314834_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a8d
30 mai 2018
30 mai 2018
N° SIRET : 421 943 978 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 assistée de Me
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420475_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleProcédures Collectives
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
paiement des dettes postérieures et de la 2ème échéance de son plan ; ATTENDU que Madame, [C] et Maître, [V] ès qualités ont comparu en chambre du conseil, Que des explications recueillies et des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510933_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025 sous le numéro 2510933, complétée par des productions de pièces le 26 juin 2025 et un mémoire le 5 juillet 2025, Mme B A demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310445_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2312436_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2303078_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307900_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En premier lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier ni de la motivation de l'arrêté contesté portant assignation à résidence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209089_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214047_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500895_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2314297_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'obligation qui est faite à Mme A de se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés à 8h00 au commissariat de police sis 15 bis
Source officiellePage 28 sur 173