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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2006509_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104509_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104811_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00559

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

produites par l'administration ; certaines pièces apparaissant illicites et notamment une note interne à un cabinet d'avocats ou des échanges de correspondance privée entre M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

698447fdcdc6046d47fc7cb8

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300571

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

faits car il ne suffit pas, par exemple avoir à titre personnel, emprunté ledit chemin, ou souligné qu'il était d'usage de le faire ¿ pour apporter la preuve de son affectation à l'usage du public (concl

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00935

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

1er juillet 1987 d'abord par la société Eyal puis à compter d'août 2005 en application de l'article L. 1224-1 du code du travail par la société Stef Bar, a été licencié le 2 février 2006 après mise à pied

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104529_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101493

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

ou d'en effectuer des copies, assisté d'un huissier de justice et, le cas échéant, d'un expert informaticien, l'arrêt, après avoir relevé que la société d'assurance demandait la restitution de ces pièces

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200994

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

X... et au regard des documents comptables produits » (cf. arrêt, p. 8 § 4), sans rechercher, comme elle y était invitée (cf. concl., p. 25 § 8), si le préjudice d'accompagnement invoqué par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506076_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Cornille, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° PM2025

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110613

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

trois personnes précisant que, durant toutes ces années, l'intéressé ne percevait de ses parents aucune rémunération ou indemnisation en contrepartie de son aide ; qu'il résultait de ces différentes pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502668_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e6a

Appel

1 février 2000

1 février 2000

SUR CE, Considérant qu'il résulte des pièces produites et sus-rappelées que tous les actes prévoyaient que, dans l'hypothèse de l'exercice du droit de préemption, le préempteur demeurerait tenu du paiement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100785

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

percevait plus le revenu de solidarité active depuis avril 2011 ; que son loyer s'élevait à la somme de 314,79 ¿ ; que le couple était propriétaire d'un bien immobilier constitué d'une maison de six pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409243_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300591

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

V..., pièce nº 5, et d'après le courrier de La Poste envoyé au cabinet Europazur, pièce nº 3 du syndicat des copropriétaires résidence [...] et de la SAS Europazur, cette lettre recommandée a été présentée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200649

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

sur lesquelles elles fondent un prétendu droit au doublement du capital ; que la première pièce détachée de tout contexte, produite en photocopie est insuffisante à établir les droits des intimées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300785

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

X... ne résulte que de « l'inertie » (concl. p. 9), voire de la « turpitude » (concl. p. 8) de ce dernier qui pendant plusieurs années n'a pas agi pour la reconnaissance de son droit ; que conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301422

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

dans le domaine du bardage et de la couverture – étant souligné que dans les rapports entre celle-là et la Sarl Arco les CCAP et CCTP du marché principal avaient été expressément visés au rang des pièces

Source officielle

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