formé par Monsieur Jean-Louis X..., demeurant à Bondy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987, par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit de Monsieur Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre A..., 2°/ Madame Françoise X... épouse

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Louis, François B..., demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Louis, François B..., demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant ..., à Saint-Rambert d'Albon, en cassation d'une ordonnance rendue

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant ... en l'Isle à Paris (4ème), en cassation d'un arrêt rendu

profit : 1°/ de la société civile immobilière LE MASSENET, dont le siège est sis à Toulon (Var), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et, notamment, de Monsieur Jean-Pierre

Pierre D..., demeurant 1 bis, allées Paul P... à Toulouse (Haute-Garonne), 14°) Mlle Bénédicte D..., demeurant 1 bis, allées Paul P... à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Henri, Pierre, Philippe Grandchamp en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry, (chambre des expropriations), au profit de la société

Pierre C..., B... Régina, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société SAI, dont le siège est ...

(Yvelines), 5°) de Monsieur Pierre E..., demeurant ..., à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René, Auguste Z..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), 2°/ Madame Michelle, Gabrielle, Danielle Z..., épouse de Monsieur Pierre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel, Pierre, Louis B..., demeurant à Cambrai (Nord), ..., en cassation d'une ordonnance

Manoir de Bédane, ... à Tourville-la-Rivière, Cléon (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre F..., demeurant à Vars les Claux (Hautes-Alpes), 4°) Mme Denise C..., demeurant ..., bâtiment A1, à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 5°) M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Vanves (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Pierre Y..., demeurant ... à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), 48/ La compagnie d'assurances La Zurich assurances, prise en la personne de son directeur, domicilié au siège social, ... (9e), défendeurs

Pierre, Elie, Joseph Y..., 2 ) Mme Z..., Clémentine Turlan, épouse de M.

Z..., demeurant rue Pierre Morand, à Saint-Martin de Brehal, Brehal (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre - section civile et commerciale)

Pierre Z..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 4 ) Mme A..., née Jeanne Z..., demeurant ...