SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * Mme [K] [Q] n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 4.444,00 euros.

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M.

2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03268 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGSH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [P] [G] [M] [T] C/ [Z] [C] [Y] épouse [T] Pièces

MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04595 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO2J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [A] [B] C/ [I] [C] [D] épouse [B] Pièces

EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/01767 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NGVD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [D] C/ [M] [V] épouse [D] Pièces

André Bélard, juge-commissaire Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [I], [Adresse 3], mandataire judiciaire liguidateur. Dit n'y avoir lieu à désignation d'un commissaire de justice.

Bézard, président et rapporteur, M. Y..., Mme Loreau, conseillers, M.

Bézard, président et rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Bézard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Crocodile restaurants, de Me Occhipinti, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 20 septembre

L'employeur verse aux débats deux pièces : - pièce N°5 : un courrier daté du 11 février 2017 auquel est joint une enveloppe portant ce cachet.

ECIOM, 17, Centre commercial Fly, route de Raizet, aux Abymes (Guadeloupe), en cassation de trois ordonnances rendues le 12 novembre 1991 par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

X..., chef d'agence, occupant des lieux ; "aux motifs qu'il résultait du procès-verbal de notification établi le 29 mai 2001 que l'ordonnance d'autorisation avait été notifiée à 9 heures 45 à Bernard

, son mandat est nul de plein droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1992), que l'assemblée générale des copropriétaires du ..., ayant nommé, le 28 avril 1989, la société cabinet Pierre

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

Bernard X..., domicilié impasse du Belvédère à Saint-Pierre du Mont (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Pierre X..., demeurant La Cadenelle, Le Saumur I, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit de la société Synercom