AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989588
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat Entre pic et étang au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301395
21 novembre 2012
21 novembre 2012
loi du 31 décembre 1975, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2011), que la société Les Balcons du Pic
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3121
21 mars 1991
21 mars 1991
Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3155
15 mai 1991
15 mai 1991
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3188
15 mai 1991
15 mai 1991
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3234
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Hagglunds Denison, les conclusions
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33d4
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X..., les conclusions de
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3411
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36d9
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2391
6 mars 1990
6 mars 1990
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f239a
6 mars 1990
6 mars 1990
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Charruault, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van-Troeyen, avocat de M.
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f239b
6 mars 1990
6 mars 1990
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van-Troeyen, avocat de M.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23ff
5 avril 1990
5 avril 1990
Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f2418
3 mai 1990
3 mai 1990
Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372141cd580146773f247d
6 mars 1990
6 mars 1990
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van-Troeyen, avocat de M.
Source officiellesoc
61372141cd580146773f247e
6 mars 1990
6 mars 1990
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van-Troeyen, avocat de M.
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24b4
5 avril 1990
5 avril 1990
Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2530
26 juin 1990
26 juin 1990
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2614
26 juin 1990
26 juin 1990
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2684
8 mars 1990
8 mars 1990
Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Cochard, les conclusions de M.
Source officiellePage 28 sur 419