CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 380 résultats pour « Picq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989588

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat Entre pic et étang au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301395

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

loi du 31 décembre 1975, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2011), que la société Les Balcons du Pic

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3121

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3155

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3188

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3234

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Hagglunds Denison, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33d4

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X..., les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3411

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36d9

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2391

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f239a

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Charruault, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van-Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f239b

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van-Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23ff

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f2418

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f247d

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van-Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f247e

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van-Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24b4

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2530

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2614

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2684

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Cochard, les conclusions de M.

Source officielle

Page 28 sur 419

← PrécédentSuivant →