Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme SORIN
DTA_2401229_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 janvier 2024 du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, rejetant son recours administratif
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454794.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d02ae1cdc6046d47079209
3 avril 2026
3 avril 2026
n°10124, en confirmation de l’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée le 26 mars 2014 volume 2014 V n°2373, et renouvelée le 9 février 2017 volume 2017 V n°1339, en l’étude de la SCP PIANTA
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead7
17 mai 2011
17 mai 2011
SCP DENIAU-ROBERT-LOCATELLI, avocats au barreau de GRENOBLE Société THELEM, demeurant Le Croc-BP 63130-45430 CHECY CEDEX représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP PIANTA
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf69ecdc6046d47d1339b
2 avril 2025
2 avril 2025
procédure civile; Condamner solidairement et à défaut, in solidum toute (s) partie (s) succombante (s) aux entiers frais et dépens, dont distraction au profit de maître Marie-Pascale Corbet, du Cabinet Pianta
Source officielleCour d'Appel
ébouté Madame Joùlle X... de toutes ses demandes dirigéesc/Monsieur Y
6253c89bbd3db21cbdd85c14
30 avril 2002
30 avril 2002
VIA ASSURANCES dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, prise en la personne de son représentant légal INTIMES Représentés par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP DORIER PIANTA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC005084912
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Pintar Gosenca.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474564.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470031.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474774.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473285.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:73
1 février 2001
1 février 2001
Wyrok Trybunału (piąta izba) z dnia 1 lutego 2001 r. # Komisja Wspólnot Europejskich przeciwko Republice Francuskiej. # Uchybienie zobowiązaniom Państwa Członkowskiego. # Sprawa C-333/99.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1924dbcdc6046d47539a14
27 mai 2026
27 mai 2026
[L] [I] né le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135ac
29 avril 2024
29 avril 2024
MOTIFS sur les désordres Le rapport d'expertise judiciaire a confirmé la réalité et l'ampleur des désordres dénoncés par le maître de l'ouvrage : - fissuration - éclats de béton - pianotage
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135ae
29 avril 2024
29 avril 2024
MOTIFS sur les désordres Le rapport d'expertise judiciaire a confirmé la réalité et l'ampleur des désordres dénoncés par le maître de l'ouvrage : - fissuration - éclats de béton - pianotage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00594_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409089_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510298_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, la SAS Sofiavotreservice, représentée par Me Pialat, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121061
13 mai 2013
13 mai 2013
SECTION Requête n o 20262/12 Isabela IONESCU contre la Roumanie introduite le 30 mars 2012 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, M me Isabela Ionescu, est une ressortissante roumaine née en 1976 et résidant à Piatra-Neamț
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303086_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C A, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l'exécution de
Source officiellePage 28 sur 70