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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC002905404
9 novembre 2010
9 novembre 2010
regard to the above application lodged on 22 June 2004, Having regard to the observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Roman
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bbe3
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Philippe X..., entrepreneur de travaux agricoles, gérant de la société à responsabilité limitée Top élagage, domicilié en cette qualité chemin des Romains, 34690 Fabrègues, défendeurs à la cassation
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a65cdc6046d47992658
7 mai 2026
7 mai 2026
[Y] [P] [V] [H] [Adresse 1] Débiteur comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900825
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Vu le pourvoi, enregistré le 28 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE DESIGN CAFE, dont le siège est 3 place des Romains à Strasbourg (67200), représentée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68676890dd25744ff781d473
3 juillet 2025
3 juillet 2025
erreur matérielle : [P] [B] né le 29 Mars 1965 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par avocat au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fc
20 septembre 2006
20 septembre 2006
GARD C/ SOCIÉTÉ MAJ Monsieur Le X... de la DRASS (34) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Romain 30921
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89777
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Damien X... ... 93250 VILLEMOMBLE représenté par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Anne FRESNEAU, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEURS Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a3
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Cécile Y... épouse X...
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6dc
27 février 1997
27 février 1997
Philippe, - B...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC003048404
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Roumanie , n o 35972/05, §§ 173 et suiv., 24 juillet 2012 et la jurisprudence citée). 21.
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
12 avril 2018
ROMAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00150.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle4eme Chambre Section 2
603503639069d33097ac5830
1 juillet 2016
1 juillet 2016
réelle de l'entreprise roumaine en Roumanie, * la société SVA n'a aucune activité réelle en Roumanie et le montage effectué par M.
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a06523a105dba2b03e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
475) avocat plaidant : Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON (toque 303) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4b
18 mai 2011
18 mai 2011
De cette union sont issus deux enfants : - Romain, né le 22 février 1982 à PORTO-VECCHIO, - Benjamin, né le 26 juin 1984 à QUIMPER.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01087
26 mai 2010
26 mai 2010
Y... compte tenu de l'aide apportée par celui-ci tant à son époux qu'à elle-même et à la communauté orthodoxe roumaine ; qu'en conséquence, Simone X... apporte la preuve de l'existence d'une relation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c142ad61014a20870539
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a47
26 avril 2000
26 avril 2000
Z...et a ordonné une expertise médicale de la victime aux fins de voir déterminer la durée de ladite incapacité ; " aux motifs que Philippe Z...a produit un premier certificat médical en date du 4
Source officiellecr
VENCE, en date du 18 mai 1995, qui, dans l'information suiviec/Robert Z
6137256dcd5801467741da39
7 mars 1996
7 mars 1996
Philippe, - la SARL X...
Source officiellecr
613725cdcd580146774209da
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 juin 1997, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à leur encontre
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