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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f996
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079733
29 avril 2022
29 avril 2022
] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe
Source officielleChambre 4-5
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPELANTE Association LE RAYON DE SOLEIL DE [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-bernard FLAMANT, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [R] [P], demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5de
6 septembre 2011
6 septembre 2011
CEDEX 03 représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Clyve H... ... 69442 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5d
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Elise née le 01 Avril 1923 à CAUMONT SUR DURANCE ... 71520 BRANDON Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par
Source officielle2ème Chambre - JAF
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
numéro c-74042-2024-466 du 30/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielle1re chambre sociale
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,
Source officielleTrib. de Commerce
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69c7e38ccdc6046d474af60d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La composition du Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des
Source officielleCour d'Appel
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25 juin 2015
25 juin 2015
RG N : 14/ 01410 AFFAIRE : ASP LIMOUSIN C/ Philippe X...
Source officiellecr
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17 octobre 1983
17 octobre 1983
COUR D'APPEL DE NANCY, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 6 JUILLET 1982, QUI, POUR RECEL D'OBJETS VOLES, L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°4/2024 N° RG 20/05116 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAMO M.
Source officielle7ème chambre
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26 mai 2026
26 mai 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 26 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155591
9 avril 2010
9 avril 2010
discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, d'une part, a réformé la décision du 20 février 2008 de la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'Ordre des Pharmaciens pour ramener
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459079.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de dix kilomètres autour du village du Plessier-Rozainvilliers et seize dans un rayon de trois kilomètres, s'est fondée sur ce que si le projet avait pour effet de porter le cumul des angles occupés par
Source officielle3ème chambre
DTA_2202746_20250210
10 février 2025
10 février 2025
ainsi que deux avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre les 24 septembre 2021 et 13 juin 2022 par ce même agent comptable en vue du recouvrement de la somme de 895 euros, ramenée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93e
15 mai 2008
15 mai 2008
BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94726
28 août 2019
28 août 2019
R..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS CORSE COMPRESSION No SIRET : 492 24 9 9 66 [...] [...] représentée par Me Doris TOUSSAINT substituant Me Jean Philippe BATTINI de la SELARL BOZZI TIBERI BATTINI
Source officiellesoc
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24 avril 1997
24 avril 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b811
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Philippe D..., 7 / de Mme Christine G..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 8 / de M. Georges J..., domicilié chez ... Perpignan, 9 / de M.
Source officiellePage 28 sur 227