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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
671894b7d8ceca1cd701928a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
6034af7de0e9689b741dfcd5
17 octobre 2016
17 octobre 2016
Maître Frédéric BERNAL de la SCP COUDEVYLLE - LABAT - BERNAL, avocat au barreau de PAU INTIMEE et APPELANTE : Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e2b
29 juin 2016
29 juin 2016
naissance 3] 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistés à l'audience de Me Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00736
26 juin 2012
26 juin 2012
systématique de démarchage de cette dernière auprès des fournisseurs du groupe adverse (pièces 30, 31 et 32 de Roldan), ce qui rend peu convainquant l'argument selon lequel des conseils donnés à son neveu
Source officielleChambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67344
24 avril 2025
24 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00769
24 avril 2013
24 avril 2013
Philippe-A... Marie-Jeanne-B...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC005578709
30 avril 2013
30 avril 2013
xa0; : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Stephen Phillips
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Signé par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfce354955cf78ced498
17 avril 2025
17 avril 2025
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES AFFECTIONS NOSOCOMIALES [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e6d0451e8318d0eb87
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielleChambre 02
66335b72c0d3e3fe99cae145
2 avril 2024
2 avril 2024
LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 18/05754 - N° Portalis DBZS-W-B7C-SZ66 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [G] [E] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC004106912
1 mars 2016
1 mars 2016
France , 31 mars 1992, § 26, série A n o 234‑C ; le neveu et l’héritier potentiel dans Malhous c. République tchèque (déc.)
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfdb6a90a057d2a5aa2
26 avril 2022
26 avril 2022
[Localité 4] Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL LUCAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e09c27cfcda968a637d
14 septembre 2010
14 septembre 2010
PARIS, toque : K0126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd34
29 avril 2008
29 avril 2008
né le 28 Décembre 1975 à BELFORT (90) demeurant ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de Mes AUDOYE et ROBIN, avocats au barreau de BELFORT INTIMEES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb78
29 mai 2019
29 mai 2019
la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F15/00434 APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c1
19 juin 2008
19 juin 2008
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 60 avenue Foch 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
627ca8414781dc057dee7b54
11 mai 2022
11 mai 2022
SELARL DOURDIN-ROBINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 INTIME Monsieur [H] [Y] né le 29 Mai 1950 à [Localité 12] (91) [Adresse 13] [Localité 10] représenté et plaidant par Me Philippe
Source officielle2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
1 février 2018
BANQUE MARTIN MAUREL demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Jean-René FARTHOUAT, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePage 28 sur 33