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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b17d9ba5988459c525cb
22 mai 1997
22 mai 1997
preuve à sa charge, la cour d'appel a violé les articles L. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, Philippe X... étant décédé, l'expertise ordonnée n'avait pas le caractère
Source officielleChambre 09
69f3f6a7cdc6046d4727aa77
27 janvier 2026
27 janvier 2026
27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05042 N° de PC : 2023J01856 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LES EXPERTS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100507
18 mai 2011
18 mai 2011
Guy et Philippe X... et à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01125
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Philippe X... à payer à MM.
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
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2 avril 2015
2 avril 2015
VERSYP, Plaidant, avocat au barreau de BELGIQUE INTIMÉS : Monsieur Philippe Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur le choix des experts : 3 - Le choix des experts à désigner relève du pouvoir du juge des référés, il n'appartient pas aux parties de suggérer la désignation d'experts nominativement identifiés.
Source officielleRéférés
67f035bd02fc178212f82a0e
4 avril 2025
4 avril 2025
; DISONS que l'expert devra convoquer la Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société 83 ETANCHEITE à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle il sera informé
Source officielle6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu : - l'ordonnance n°2001452 du 15 juillet 2020, par laquelle le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la société Philippe Gonay Lille ; - le rapport d'expertise établi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409477_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Sainte-Marie-d'Alloix et les sociétés Atelier Ligne C, BAL Economiste, IBI Brun Philippe, Carlesso Frères, PAC Service, AXA France Iard et
Source officiellecr
61372500cd5801467741a21a
11 janvier 1990
11 janvier 1990
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 novembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999138de0398b51a7709
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Jean-christophe MICHEL 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Jean-christophe
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2c23acdc6046d473c0884
9 avril 2025
9 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : FIERVILLE [W] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au service expertise TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d0
22 mai 2008
22 mai 2008
Philippe Y... C / Jacki Z...
Source officielleService des référés
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d86
7 janvier 2004
7 janvier 2004
jusqu'à l'expira- tion des deux années qui suivent la cessation du concubinage.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200641
31 mars 2011
31 mars 2011
X..., décédée en 1998, et de son époux, Philippe Y..., décédé en novembre 2001, frère de MM.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S): * Sté L'AGENCE DU TRANSPORT , [Adresse 1] Non comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté CG IMPORT EXPORT , [Adresse
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7f25cdc6046d47b0c80b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DONNONS ACTE à la société [L] [V] [M] [A] de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves d'usage.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7a07cdc6046d47b05c21
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ne préjudiciant pas au droit des parties l'expertise sera ordonnée. Compte tenu de la nature du litige, la société LE PETIT BASQUE SA demande qu'un complément de mission soit confié à l'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
Philippe X... demande à la Cour à titre principal de débouter les Drs Y... et Z... et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise.
Source officiellePage 28 sur 917