Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sur la

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que M.

Claude et Philippe X... et Mme Marie-Cécile X..., épouse Z...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Huguette, Yvette X..., demeurant à Saint-Philippe

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

D'autre part, aux termes de l'article L. 289 du code électoral : " Dans les communes visées aux chapitres III et IV du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et des suppléants a

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Philippe Meillier, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe Cadeau, par Me Granger, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 12 juillet 2024 par lequel le maire d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49) a délivré à l’Office public de l’habitat (OPH) Maine-et-Loire

A... n'avait été déposée que le 27 septembre 2002 ; qu'à cet égard, elles réfutaient le fait que le préjudice ait été généré par une équivalence de conditions, l'escroquerie de Philippe A... n'ayant pas

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Philippe RRR..., domicilié [...], 9°/ M. Michel RRR..., domicilié [...], 90°/ M. Alain SSS..., domicilié [...], 91°/ M.

[Y] [E] l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des

[S] [A], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.