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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
697b0731cdc6046d4711e5b9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
661f660d2313f20008a52769
16 avril 2024
16 avril 2024
Philippe BRICOGNE, président de chambre entendu en son rapport, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 16 avril 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63217137dbb9ccfcb0f379bc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 90, et ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LN67 SARL BAT-IMMOc/S.A
6347ac0729ffd2adfff4f237
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SEGONZAC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe MAGRET de la SELARL MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle1ère Chambre
68e88b833ea43407b9fbbabe
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] né le 13 Septembre 1985 à [Localité 7] ([Localité 6] ATLANTIQUE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Jean philippe
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENTREPRISE SAVARONA, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 904 038 288 né le 15 Février 1993 à [Localité 6] (Turquie) de nationalité Turque [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2020 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00347 APPELANT Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 16](95) [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
63c1099abf9fd47c90a13d3c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de BRIVE INTIMÉES : CPAM DE LA CORREZE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [K] [T], munie d'un pouvoir Société [7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA4C S.A.R.L. MUST EVEN'Tc/S.C
64a8ff0903029105dbedbff9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BEAUSEJOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Laure BOST, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b546c9c9018405dfcaacd6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
DU CHATEAU DE [Adresse 36], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 36] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd046b63637c907b7bf9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FAMILIALE MILETT société civile immobilière inscrite au RCS de NIMES sous le n° 391 634 144, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e2a2eb797effb070304
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1er octobre 2020 par le juge aux affaires familiales d'Arras APPELANT Monsieur [C] [T] né le 26 février 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49c8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733b88cdc6046d47665159
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE S.A.S. [8] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c8fcdc6046d4766691d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE S.A.S. [7] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c92cdc6046d47666928
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE S.A.S. [8] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c95cdc6046d47666995
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE S.A.S. [8] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c99cdc6046d47666a16
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE S.A.S. [8] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c9ccdc6046d47666a91
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE S.A.S. [8] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c9fcdc6046d47666aca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE S.A.S. [8] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
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