personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne BAUDOIN, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL M.B AVOCATS en la personne de Maître Marjorie BESSE

[S], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [EX] et de Mmes [V] et [R], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

TAIEB Evelyne De nationalité française, concubin, salarié Demeurant 16, boulevard de La Boissière - 93230 ROMAINVILLE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître GOIGOUX Françoise substituant Maître BESSIS

Evelyne De nationalité française, concubin, salarié Demeurant 16, boulevard de La Boissière - 93230 ROMAINVILLE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître GOIGOUX Françoise substituant Maître BESSIS Paul

Philippe D..., domicilié [...] , 27°/ M.

Philippe B..., domicilié [...] , 5°/ M. Patrick C..., 6°/ Mme Carmen EE... HH... épouse C..., domiciliés [...] , 7°/ Mme Marie D... épouse FF... , domiciliée [...] , 8°/ M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PIERRE & VACANCES MAEVA TOURISME EXPLOITATION suite à un apport partiel d'actif Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

K..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Agence de Cernay et du syndicat des copropriétaires du [...] , après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M.

Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Frbis, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , de la SCP Jean-Philippe

LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Monsieur Claude Y... ... 02880 MISSY SUR AISNE NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me SUBSTELMY collaboratrice de Me Philippe

une contradiction entre les éléments de témoignage produits aux débats quant à la période écoulée entre la fin de l'année 1998 et le début de l'année 1999, puisque s'il résulte : -des attestations Philippe

une contradiction entre les éléments de témoignage produits aux débats quant à la période écoulée entre la fin de l'année 1998 et le début de l'année 1999, puisque s'il résulte : -des attestations Philippe