Bertrand X..., 2°/ de M. Philippe X..., agents d'assurance, demeurant ...

A..., ès qualités, de Me Hemery, avocat de Mme X..., de Me Bertrand, avocat de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la coopérative Les Charpentiers de Paris et

Bertrand E... de Noray, demeurant ..., 10°/ de Mme X..., Josèphe E... de Noray, demeurant ..., 11°/ de M.

Bertrand A..., demeurant ... à Vents, 35160 Montfort, 36 / de Mme Karine XV..., demeurant ..., 37 / de Mme Virginie XF..., demeurant 16, rue des 3 Evêchés, 35850 Romille, 38 / de Mme Caroline

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 7 avril 2016, le pied droit de M.

Les correspondants de Luc Y... étaient identifés : il s'agissait d'une part d'Anne Caroline CHESNER domiciliée à MOUGINS, d'autre part de Bertrand d'ORTOLI, avocat à NICE.

« plus personne ne pouvait se leurrer sur l'avenir de ce directeur à la tête de l'établissement » et que « la relation de confiance ayant été irrémédiablement compromise entre l'employeur et Jean-Philippe

SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilbert X... est décédé le 23 décembre 2005, en laissant pour lui succéder ses dix enfants, Bertrand

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

[N] 68 rue Jules Herman Basse Terre 97410 SAINT PIERRE Rep/assistant : Maître Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Philippe

arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°)- Les TRANSPORTS ROUTIERS JEAN X..., dont le siège social est à Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), zone industrielle de Berlanne

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

ARDUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 850 SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand BALAS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 773 Et ayant pour

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

[S] [F] (RL DE LA SASU BREAD HOLDING) [Adresse 3] comparant par Me Bertrand MAY [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.