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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504482_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fa
24 avril 2013
24 avril 2013
APPELANT Maître Muriel X... ... 75016 PARIS représentée et assistée de Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (avocat au barreau de PARIS, toque : P0480) et de la SCP PEREZ
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403905_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302824_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner un constat concernant les parties communes de l'immeuble Bel Horizon situé 12 rue des Frères Pérez à Marseille (13003
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305456_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403274_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403276_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408334_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405809_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mmes C, Pezet et Pérez ainsi que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0c9ec25a97f0381f4ab7
11 mars 2014
11 mars 2014
[Z] [S] de remettre à la société Cave Péret la clé du rideau métallique permettant l'accès par la rue [Adresse 3] à la réserve ; que la société Cave Péret indique qu'il s'est exécuté ; Considérant,
Source officielleChambre Commerciale
63119d8b6f0d304f138e5e38
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Prétentions et moyens de la société Ets Perret : Au terme de ses écritures récapitulatives notifiées le 31 août 2021, la société Ets Perret demande à la cour de : - accueillir la société Ets Perret
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007812965
6 juillet 1992
6 juillet 1992
présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de la condamner à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET est rejetée.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029170314
30 juin 2014
30 juin 2014
B...et de M.D..., annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles du 29 mars 2010 et l'arrêté du maire de Levallois-Perret du 9 mars 2007.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915529_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à une partie du domaine public appartenant à la commune de Levallois-Perret.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Christian X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03107
20 décembre 2017
20 décembre 2017
A..., qui n'ont pu que les conforter dans l'apparente et pérenne confiance qui lui était faite par son employeur pour gérer des portefeuilles importants ; que les chèques établis à un autre ordre que la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00002
9 janvier 2019
9 janvier 2019
conclusions régulièrement déposées qu'ils avaient apporté à la société PHB Networks des fonds importants investis en titres de placement afin de créer, dès le départ, une structure sociale stable et pérenne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00125
10 février 2021
10 février 2021
et de la préfiguration du retour à l'ancien barème qui est intervenu à l'occasion de la loi de finances pour 2013 ; que, dans ce contexte, il est manifeste que l'impôt demandé au contribuable était pérenne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00126
10 février 2021
10 février 2021
et de la préfiguration du retour à l'ancien barème qui est intervenu à l'occasion de la loi de finances pour 2013 ; que, dans ce contexte, il est manifeste que l'impôt demandé au contribuable était pérenne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100849
5 juillet 2017
5 juillet 2017
du véhicule litigieux, affecté de défauts mineurs, était possible selon l'expert ; que la société Maserati avait d'ailleurs proposé cette solution ; qu'en se bornant à énoncer qu' « aucune solution pérenne
Source officiellePage 28 sur 1390