NGHIEM, une nouvelle expertise en vue de déterminer s'il aurait pu être mis fin à l'état de péril constaté sans qu'il soit besoin de procéder à la destruction de l'immeuble sis 68, rue d'Aubervilliers

à l'imminence du péril s'il la constate.

Louis Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Jeanne Catherine

civile de moyens clinique de radiothérapie, a été licenciée pour faute grave le 30 mars 1988 ; qu'il lui était reproché d'avoir les 14, 15, 16 et 18 mars modifié des temps de traitement et ainsi mis en péril

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EN DATE DU 16 JUILLET 1974 EN TANT QU'IL A REJETE LES CONCLUSIONS DE LEUR REQUETE DIRIGEES CONTRE UN ARRETE DE PERIL

[L] [A] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète le 10 avril 2026 par une décision prise par le directeur d'établissement dans le cadre d'un péril

X..., en sa qualité de liquidateur, à prendre toutes mesures de nature à faire cesser l'état de péril présenté par l'immeuble de la société, contigu au sien ; Attendu que le liquidateur reproche à l'arrêt

brut auprès de la société Exxon Mobil Corporation, la revente de pétrole brut à la société Exxon Mobil Corporation, les ventes de produits pétroliers à cette société (notamment fuel, lubrifiants finis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agathe Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse A..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation

Un nouvel arrêté de péril a ensuite été pris le 15 janvier 2025 en raison de l'effondrement partiel du mur mitoyen entre le [Adresse 15] et le [Adresse 16].

12 octobre 1999 les époux de X... ont acquis des époux Y... une maison d'habitation mitoyenne avec un bâtiment délabré appartenant aux consorts Z... dont la destruction a été ordonnée par arrêté de péril

[Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au motif d'un péril imminent, sur décision d'un directeur d'établissement, en

Y... de faire cesser le péril ; que le tribunal administratif a sursis à statuer sur la validité de cet arrêté jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait tranché la question de savoir si M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Shell Chimie, venant aux droit de la Compagnie française des produits chimiques Shell, dont le siège est ..., 2°/ la société des Pétroles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des pétroles Shell, dont le siège est ..., 2°/ la