Y..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la société Chaussures Pellet, en liquidation des biens, dont le siège social est Zone Industrielle de l'Abbaye à Pont Evêque (Isère), en cassation d'un arrêt

H... en l'absence de témoin ne permet pas de donner à celle-ci une connotation sexuelle, que le 1er octobre 2009 la salariée ayant écrit à M.

président de la cour d'appel du 25 octobre 1996 ; "alors que la délégation d'urgence par le premier président de la cour d'appel au tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises ne peut

de plusieurs modèles de voitures légalement fabriquées en Espagne par la société Rioglass à destination de la Pologne ; qu'il fût constaté que les pare-brise qui devaient être montés sur des modèles Peugeot

le médecin requis a constaté sur le plan gynécologique une absence de défloration ou lésions au niveau de l'hymen et n'a relevé sur le plan anal aucun élément permettant d'établir la réalité de pénétrations

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 14-29.227 formé par : 1°/ la société Perret

jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit", et en son alinéa 4 aux termes duquel "L'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner

consulter les délégués du personnel, ainsi que s'ils existent, le comité d'entreprise et le CHSCT ; que la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT peut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège social

de sa demande, l'arrêt retient que le litige s'articule autour de deux titres de propriété dont les énonciations ne sont pas assez précises pour identifier clairement l'immeuble, qu'aucun élément ne permet

pénale, à la seule appréciation de la partie civile ; "alors que les dérogations au principe de la publicité des débats portant par elles-mêmes atteinte aux intérêts de l'accusé, le huis-clos ne peut

sexuelle sur la personne de Fabienne Y..., en l'espèce une pénétration vaginale et une fellation, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une mineure de moins de quinze ans comme étant

Y... laisse peu de place au doute quant à la sincérité du premier quand il dénonce des actes de pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222

. ; que le jugement déféré ne peut donc qu'être confirmé ; "alors que le fractionnement de la peine pour des raisons sociales peut s'accompagner de l'échelonnement du paiement des condamnations civiles

procédure, il convient de remarquer que la graphologue, désignée par le procureur de la République, a spécialement prêté serment d'accomplir sa mission en son honneur et en sa conscience et rien ne permet

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1998) d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun fait fautif ne peut donner

Non déterminable à partir du texte fourni.

exclusivement ; "alors que, d'une part, dans ses écritures d'appel (cf p.7 dernier alinéa et 8 premier alinéa), Patrick X... faisait valoir qu'en ce qui concerne la société Peugeot, il s'agissait du