André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 octobre 2013 l'EPIC Société Nationale des Chemins de Fer français

X... de ne pas parler à M.

Pailler, demeurant ... (Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de : 1 / M.

Madame Pola Y...veuve X... ... 58210 OUDAN ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christian Paul

Paul A... et Jean B... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf. pièces 7, 13, 21 et 22) ; que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 01.06.2002 au 31.07.2002 du

A..., agissant en son nom et au nom de sa fille mineure, a formé une demande d'indemnisation fondée sur l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 20 de l'ordonnance du 2 février

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France, dont le siège est ... et ayant établissement RN 86, Le Boutras, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février

voir son violeur puni pour ce qu'il avait fait ; que ses dires ont été confirmés par son camarade de classe, Thibault Z..., à qui elle s'était confiée, au moment des faits, et qui lui a conseillé d'en parler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par une ordonnance n° 21000533 du 17 février 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 5 mai 2014 et le 17 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des compagnies aériennes

"en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé une perquisition au domicile du demandeur ; "au motif qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité de la SAS Rocland R & T, Jean-Paul

en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé une perquisition au siège de la demanderesse ; "au motif qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité de la SAS Rocland R & T, Jean-Paul

en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé une perquisition au siège de la demanderesse ; "au motif qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité de la SAS Rocland R & T, Jean-Paul

en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé une perquisition au siège de la demanderesse ; "au motif qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité de la SAS Rocland R & T, Jean-Paul

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 août 2006), que, par actes des 23 juillet 1971, 14 décembre 1972 et 6 février

Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul