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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403758_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 22 août 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404422_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515006_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416633_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé implicitement de renouvellement de sa carte de résident mention
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e3ac25a97f0381f53a9
1 juillet 2014
1 juillet 2014
[L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Cyril PATUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0088 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL
Source officiellesoc
6137231acd58014677405715
28 octobre 1998
28 octobre 1998
..., 11 / de Mme Corinne H..., demeurant ..., 12 / de Mlle Christine I..., demeurant ..., 13 / de Mme Nathalie J..., demeurant ..., 14 / de Mme Jacqueline K..., demeurant 24/94, place Patureau
Source officiellesoc
61372667cd580146774254ce
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Z..., demeurant Patureau de Jalonne, 63250 Celles Sur Durolle, 4 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308830_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, représenté par Me Patureau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02647_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Patureau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2023 en tant que le tribunal a rejeté ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01633_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Patureau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de l’État la somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105837_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409385_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948302c6ca88188aff6a80
24 janvier 2025
24 janvier 2025
1942 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sophie PASTURAUD
Source officiellecomm
61372305cd580146774046a1
17 février 1998
17 février 1998
Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372285cd580146773fdf9a
13 juin 1995
13 juin 1995
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre. 1
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1991:CO00916
11 juin 1991
11 juin 1991
Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720fccd580146773f0094
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720cbcd580146773ee740
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Perdriau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. X..., A..., Z..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M.
Source officiellecomm
613720e9cd580146773ef67a
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Baudoin, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
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