MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Ils soutiennent que : - le classement de la parcelle AE n°207 en zone A est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - ce classement est entaché de détournement de pouvoir.

et réseaux de deux lotissements a donné lieu d'une part, à un litige entre M. et Mme X..., propriétaires initiaux du fond concerné, les associations syndicales libres de propriétaires Te Maru Ata et Mata

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Drôme Aménagement Habitat, représenté par Me Matras, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n°

de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la déviation de Guilherand-Granges section nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas et cessibles les parcelles

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

C D, représenté par Me Matras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes a refusé de lui délivrer un permis

COEURDRAY PASCAL, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés, de droit, audit siège non comparante S.A.R.L.

Jean-Pascal A, demeurant ... ; M.

sur la parcelle B 887 sur la commune de Goudourville ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Occitanie de le rétablir dans ses droits d'exploiter les parcelles A 643 et B887 ; 3°) de mettre à la

B, est propriétaire de la parcelle cadastrée située chemin de l'étang Jean Guyon sur le territoire de la commune de Courlaoux.