- condamner la SAS PASCAL GUINOT, venant aux droits de la SAS [R], aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de constat d'Huissier réalisé le 28 mai 2019.

entre la parcelle [...]

Pascal X... était fondé sur une faute grave et d'AVOIR débouté M.

AUCH Parcelle section CY n° 212 et CY N° 150 : - Monsieur N, demeurant LABAT 37 rue Lejeune - 31000 TOULOUSE - Madame AK, demeurant 3 rte de Lapeyrouse - 31180 CASTELMAUROU Parcelle section

Les parcelles concernées sont la parcelle section A 398 sur la commune du Pont du Casse appartenant à Mme F E et exploitée par M.

parcelle BT 48 : à l'arrière du bâtiment entre cette parcelle et les parcelles BT 47 et BT 50, effondrement partiel de murs, laissant des parties non contreventées présentant également un risque d'effondrement

1992), que, par acte du 9 janvier 1976, la commune de Corbeil-Essonnes a consenti à la société Darblay, aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière de l'Essonne, une servitude de passage

de serment d'avocat'.

[R] expose qu’il n’a plus accès à sa parcelle depuis plus de cinq ans, laquelle parcelle est dans une situation d’enclave par suite de l’obstruction du passage situé sur la parcelle E [Cadastre 8].

la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [X], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2012), que les parcelles

enregistrée le 10 avril 2025, la commune de Roquecourbe-Minervois (Aude) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle

professionnelle (SCP) CGCB Avocats & Associés, demande au juge des référés de désigner un expert afin de décrire la nature et l’étendue des désordres affectant la passerelle Anatole France située sur la parcelle

enregistrée le 21 mai 2025, la commune de Glorianes (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle

Murviel-lès-Montpellier (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l'état intérieur et extérieur de l'immeuble situé sur la parcelle

exercice par Me Becquevort, avocat, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) Arcames Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle

maire en exercice par Me Pailles, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) d'avocats HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de Bédarieux (Hérault) demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur les parcelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la commune de Carcassonne (Aude) demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle