KN 182 désignée comme " servitude de passage ".

[W], dont le rapport a été déposé le 7 février 2008, les consorts [P], revendiquant le bénéfice d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur la parcelle AB n° [Cadastre 4], ont fait assigner la

de faire reconnaître la Fédération de Russie titulaire d’un droit de propriété sur ladite parcelle .

et cela rétroactivement, - condamner l’attributaire de [Localité 7] à laisser une servitude de passage gratuite au profit des habitants [Localité 8] sur le chemin cadastré parcelle [Cadastre 1] sur les

surface de 00 ha 05 a 00 ca ;parcelle cadastrée section E, numéro 157, d'une surface de 00 ha 01 a 00 ca ;parcelle cadastrée section E, numéro 219, d'une surface de 00 ha 01 a 79 ca ;parcelle cadastrée

[R] [F], de la parcelle située sur la commune de [Localité 15], cadastrée section [Cadastre 19] d'une superficie de 50 ares, Relevé que les parties s'accordent sur l'attribution à Mme [RC] [F] épouse

FAITS ET PROCÉDURE La SARL Le Parc Autos (ci-après la SARL) est occupante d'un local à usage commercial donné à bail initial du 27 juillet 2005 par la SCI Les Milles Pattes, portant sur une parcelle

délivrer à la société par actions simplifiées (SAS) Art Immobilier Construction un permis de construire ayant pour objet l’édification d’un bâtiment à usage d’habitation comprenant 33 logements sur une parcelle

: Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F17/00561 APPELANTE : Madame [C] [T] 133 chemin du Moulin Rroul

N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLTS C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ARBEY

Par jugement d'adjudication du 11 avril 2014, la SCI du Valmartin a fait l'acquisition de locaux situé lieu-dit de l'Eglise à Saint-Ouen-du-Breuil, sur les parcelles cadastrées AB 350, AB 351, AB 551 et

Par jugement d'adjudication du 11 avril 2014, la SCI du Valmartin a fait l'acquisition de locaux situé lieu-dit de l'Eglise à Saint-Ouen-du-Breuil, sur les parcelles cadastrées AB 350, AB 351, AB 551 et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, le syndicat des copropriétaires Lou Pantaï, représenté par Me Rouiller puis Me Manenti, demande au tribunal d'annuler la délibération

Cette parcelle de terre est mitoyenne de celle cadastrée [Cadastre 3] appartenant à M.

Pascal X... de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé ; Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, Déclare les demandes de M. Pascal X... recevables ; Déboute M.

De nombreux points de rouille sont visibles.

[Z] [W] et Mme [H] [L] épouse [W] bénéficie d'une servitude de passage légale pour cause d'enclave sur la parcelle cadastrée AD n°[Cadastre 9] lui appartenant et que l'assiette et le mode de passage de

Les époux ont acquis en commun des biens immobiliers situés à [Localité 7] au lieu-dit Lage, qui consistent en deux immeubles à usage d'habitation ainsi que deux parcelles non constructibles.