énumérées ci-dessous : COMMUNE DE PASSEL Parcelle cadastrée section AB 86, située Le Marais, appartenant à : Mme C...

DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT PRIVE DE FORMATION SARL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social au ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale

Franck M..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 8 / Mme Pascale X..., demeurant ... (14ème), 9 / M. Jacques Z..., demeurant ... (15ème), 10 / M. Jean-Charles S..., demeurant ...

Pascal Nunes de Fonseca, demeurant 3, rue des Cerisiers, 77090 Collégien, 36 / de Mme Marie Picquenard, demeurant 13, avenue de la République, 94400 Vitry-sur-Seine, 37 / de M.

justice administrative, un expert aux fins de constater l'état général des bâtiments et ouvrages, façades extérieures ainsi que murs intérieurs, situés rue du Lavoir, rue du Vieux Bourg et rue des Renauds

D'autre part, le projet porte sur les parcelles cadastrées section A n° 2358 et n° 2359, ainsi que le mentionne le formulaire Cerfa joint à la demande listant les références cadastrales.

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Mai

VALOCIME, représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0590 ORDONNANCE D'INCIDENT (circuit court) (n° 85 , 2 pages) Nous, Michel RISPE, président

C est propriétaire d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB 99, dans le centre de la commune de Poujols.

sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), dès lors que le terrain se situe dans un secteur déjà urbanisé et qu’il constitue une dent creuse au sein du hameau de Picancel ; la parcelle

litigieuse impliquent nécessairement la démolition du terrain de pétanque et de l'abri qui ont été réalisés sur le terrain concerné par le permis de construire du 27 novembre 2012, en l'occurrence la parcelle

à l'est et à l'ouest et du mur mitoyen de fond de parcelle au sud, d'autre part, à la limite avec la voie publique au nord du terrain.

Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Madame [Z] [S] [J], née à [Localité 4] (Bulgarie) le [Date naissance 2] 1953, mariée à Monsieur [P] [F] [Y], né

D a bénéficié à compter de 1997, d'une concession pour l'exploitation d'une parcelle ostréicole n° 14003012 située au lieu-dit Matelotte, sur le bassin d'Arcachon.

CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

parcelle avec une plus-value, évaluant l'indemnisation de cette perte de chance à la somme de 180 000€.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des infrastructures, immeubles, ouvrages et réseaux situés sur les zones 1 et 2 des parcelles