Le requérant exploite à Z. une briqueterie qui comprend, outre un grand nombre d'autres terrains, la parcelle 453/1 du registre foncier de la commune de Y. située dans le ressort du tribunal de district

[...] , sans rétrécissement de la largeur au droit de la parcelle [...] afin d'assurer une continuité d'écoulement ; pour le canal central, entre parcelles [...] et [...] rejoignant l'arriou du moulin

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement en raison de la désorganisation du service du fait de votre absence, et de la nécessité de vous remplacer définitivement.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

non-division, tout comme l'interdiction faite à l'acquéreur d'un fonds de l'affecter à un usage déterminé, peut constituer une charge pour un héritage au profit d'un autre et revêtir

cependant ni l'acte de cession de la parcelle AC n° 890 du 30 avril 1990 ni celui de la cession de la parcelle AC n° 891 du 16 octobre 1996 ne font état d'une quelconque servitude grevant la seconde parcelle

Je ne l'ai pas fait et je le regrette. Aujourd'hui la menace est bien plus forte car elle concerne un grand nombre de sociétaires.

L'expert souligne qu'il s'agit d'un mur poids utilisé comme mur de soutènement, lequel jouxte plusieurs parcelles dont celle cadastrée n° 118 appartenant à M. B.

Le 13 janvier 2021, la SARL SCOP GEFA a déposé en mairie de Gironville-sur-Essonne une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la réalisation de trois lots à bâtir sur les parcelles cadastrées

En premier lieu, d'une part, la décision de la cour administrative d'appel de Lyon du 7 avril 2015, dont l'association requérante regrette l'absence de mention au dossier d'enquête publique, a seulement

Localité 3] (PEROU) de nationalité Péruvienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL

Elle soutient que : - elle est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AB5 située au 15 de la rue Cité Nouvelle à Pignan qui jouxte la parcelle cadastrée section AB89 sur laquelle est implantée

Tourrette-Levens soutient que : - l'association refuse de quitter les lieux qu'elle occupe désormais sans droit ni titre alors que son autorisation d'occupation du domaine public, en l'espèce les parcelles

la servitude conventionnelle de passage bénéficiant aux parcelles cédées en 1987.

La manifestation du trouble peut revêtir des formes très diverses y compris accidentelles dans la mesure où il peut apparaître d'une façon soudaine, inattendue et en un seul événement non renouvelé

d'assiette de passage ; invité les consorts [I] et autres à fournir toutes explications sur l'assiette de la servitude de passage établie au profit de la parcelle AK [Cadastre 2] ; Vu

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1146 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03348 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QU Nous, Madame METTEAU Pascale