[J] (l'acquéreur) une parcelle cadastrée section [Cadastre 6] moyennant le prix de 60 000 euros, la vente devant être réitérée le 29 septembre 2017. 2.

[R] [B] de la nue-propriété de leur maison d'habitation sise [Adresse 19] comprenant une maison d'habitation et des parcelles de terres et prés cadastrés n°[Cadastre 11] et n°[Cadastre 16], cette propriété

[Y] et Mme [L] ont acquis les parcelles AD [Cadastre 4] et AD [Cadastre 5], situées [Adresse 2], composées d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant, cadastré AD [Cadastre 10]. M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2002), que les époux X... ont assigné les époux Y..., leurs voisins, pour faire reconnaître la mitoyenneté du mur en meulière séparant leurs parcelles

d'habitation avec bâtiments d'exploitation et diverses parcelles aux époux Y... par acte du 10 novembre 1969, se réservant sa vie durant la jouissance en usufruit des parcelles 701 et 704 ainsi qu'un

[P] [H] et Mme [Y] [M] épouse [H] sont propriétaires d’une maison d’habitation sise 89 rue du faubourg La Grappe à Chartres (280000) ainsi que d’un passage commun qui, depuis la voie publique, dessert

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 2018), que, par acte du 19 janvier 2007, Mme V... a cédé à la société MTL une parcelle détachée de son terrain sur

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay

autonomes savoyards de Cluses (l'Association) a, sans permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols, fait édifier un hangar, un entrepôt et un foyer d'hébergement sur deux parcelles

édifié leur maison.

cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise Y..., épouse D... , domiciliée [...]                                                      , 2°/ à Mme Pascale

l'urbanisme, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable d'avoir, en 2000 et 2001, effectué des travaux de construction, en l'espèce une maison

[K] et son épouse, [B] [C], ont acquis une maison d'habitation avec terrain attenant correspondant à la parcelle cadastrée section AX n° [Cadastre 4]. 2. MM.

LORENT de la SELAS PASCAL LORENT, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [X] [W] née le 13 Août 1950 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pascal

Par arrêté du 10 avril 2018 M. et Mme [V] ont obtenu l'autorisation de lotir sur les parcelles BM [Cadastre 8] et BL[Cadastre 5] puis, par arrêté du 25 février 2019, sur la parcelle BL [Cadastre 7].

Désireux de revendre leur maison en 2017, M. et Mme [J] ont fait procéder à une division cadastrale par un géomètre de la parcelle AR [Cadastre 1], en deux parcelles : - la parcelle AR [Cadastre 2] (celle

Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 mars 2016), que M. et Mme D... sont propriétaires d'un terrain sur lequel ils ont construit leur maison