M. et Mme C sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Saint Bonnet du Gard, des parcelles cadastrées 270, 269 et 268 sur lesquelles est édifiée leur résidence principale, à proximité immédiate

de la parcelle concernée.

A l'issue de cette procédure, la parcelle bâtie, cadastrée section H n°[Cadastre 1], occupée par Mme [F] [V] et M.

CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal

Pascal Y..., domicilié [...]                                             , 2°/ à l'association Réseau anti-arnaques, dont le siège est [...]                                             , défendeurs à

[R] et Mme [F] ne démontrent pas en quoi elle aurait manqué à son devoir de mise en garde et chiffrent leur préjudice de manière arbitraire.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/02745-11 SCI SCI CENTRE GARE Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS,

Le préfet du Gard a produit une pièce enregistrée le 19 septembre 2025.

Mme A est propriétaire de trois parcelles cadastrées sur la commune de Laudun l'Ardoise. Elle a conclu, le 25 août 2017, s'agissant de la parcelle cadastrée (ANO)section YC n° 212(ANO/), avec M.

s'agit de l'outil de travail qui seul permet à Monsieur [E] d'avoir un statut d'agriculteur, la parcelle [Cadastre 2] qui a une valeur de 150.000 € suffit à désintéresser le créancier.

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Greffière, greffière ; - les observations de Me Le Gars pour M. B A, qui a repris à la barre les moyens et arguments invoqués dans sa requête.

Jean-Claude Y... et son épouse, Mme Christine X... épouse Y..., aux dépens et accorde à Me Garnerie, avoué, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 20/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IVUW N° Minute : AFFAIRE : [F] [L] C/ S.A.R.L. [8], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

30] avec la parcelle E [Cadastre 27], avec constitution d'une servitude de passage de 4 mètres de large entre le [Adresse 37] et la propriété [D], dont le fonds servant est les parcelles E numéros [Cadastre

refusant de lui rétrocéder les parcelles préemptées par une décision du 12 juillet 2011 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au département du Gard de lui rétrocéder ces parcelles dans un délai de

Enfin, le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé répond à un intérêt général. 4.

Pascal X... démontrent que durant la garde alternée, l'enfant était pris en charge de manière adéquate par ses parents et qu'il était épanoui, y avait sa famille, ses amis et des activités extra-scolaires

X... pouvait avoir un mobile dès lors qu'il cherchait à se venger de la mort de son fils Pascal tué par balle quelques semaines auparavant ; que s'il conteste l'utilisation de son véhicule par ses co-accusés