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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1106DEC001116605
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Le 2 mai 2001, le Trésor public saisit le tribunal de grande instance de Sarıyer d’une action visant l’annulation du titre de propriété porté sur les registres fonciers pour la parcelle n
Source officielle8ème chambre
630710847786aac563f2757b
24 août 2022
24 août 2022
Les voisins, les consorts 'sic' [L], propriétaires indivis de la parcelle voisine située en amont du terrain sur lequel s'effectuait les travaux, ont constaté un décaissement de leur parcelle et ont fait
Source officielle8ème chambre
DTA_2302121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En outre, l'inclusion d'une portion de la parcelle de la société Provencia ainsi que celle appartenant à la résidence Les Charpennes n'est pas sans rapport avec l'opération d'utilité publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d0
15 mai 2012
15 mai 2012
Pascal E..., huissier de justice, dès le 6 mai 2009, pour lister tous les travaux réalisés par la société Hôtel de la Paix pour son compte, présentant d'importantes malfaçons et non entièrement réalisés
Source officielleChambre Sociale
5fdd364f96d1e59f3129c1fd
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Régine G... poursuit l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de céans de : - avant dire droit, ordonner une enquête civile aux fins de faire procéder à l'audition, de MM Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32236ab09eb9a2fd7eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
comparant en personne, assisté de Me Alexandre BOULANT, avocat au barreau de PARIS, P0083 PARTIE INTERVENANTE L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00023
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Eric C..., David D..., Jean-Pierre E..., Emmanuel F..., Pascal G..., Jean-Marc K..., Mme Martine H... et Me Séverine L... témoignent de son contraire sur une période contrôlable ; que sur la chute constante
Source officielle3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49ac
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 5] GRANDE BRETAGNE et Madame [U] [D] [L] épouse [N] née le 15 Avril 1955 à [Localité 9] (GRANDE BRETAGNE) de nationalité Britannique [Adresse 5] GRANDE BRETAGNE Représentés par Me Karen FAUQUE
Source officielleChambre 1-2
6312eef92e6a8e4f13ca6165
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MECANIQUES DU SAUZE C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'UBAYE SE RRE PONCON copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre RAYNE Me Pascal
Source officielle19ème chambre civile
6633da48c0d3e3fe99d17a47
23 avril 2024
23 avril 2024
[Localité 3] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : 1 CCC JAF tutelles TJ PARIS Décision du 23 Avril 2024 19ème chambre civile RG 21/07387 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal
Source officielle9e Chambre C
60328b18c877e5be9d373784
12 janvier 2018
12 janvier 2018
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
Source officielle17e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
5 avril 2018
/04724 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6IOL SCP Office notarial de Cagnes sur Mer C/ [C], [D], [V] [R] Grosse délivrée le :05 AVRIL 2018 à : Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b8304
12 janvier 2017
12 janvier 2017
14300 APPELANTE SELAS MCM & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] en sa qualité de liquidatrice de la SCI NIEMA ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal
Source officielle4e chambre
60348aea78e75d782844205c
21 novembre 2016
21 novembre 2016
cour : Arrêt rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/10292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal
Source officielle9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
24 avril 2015
FOND DU 24 AVRIL 2015 N°2015/ 262 Rôle N° 13/09636 SA SLTP C/ [D] [K] [O] [J] Grosse délivrée le : à : - Me Patrice PASCAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300675
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Pascal II..., 49°/ M. Bernard JJ..., 50°/ Mme Alva KK..., épouse JJ..., 51°/ M. Claude LL..., 52°/ Mme Sylviane MM..., épouse LL..., 53°/ M. Richard NN..., 54°/ Mme EEE...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd968d150e39d548d4b7fcf
6 février 2020
6 février 2020
Adresse 4] [Adresse 4] Comparant Représenté par Me Eric Villain, avocat au barreau de Cambrai Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille Douai [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Pascal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD002463894
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Pasquale Carbonara, Augusto Carbonara et Costantino Ventura (« les requérants »), le 4 novembre 1998.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0524JUD000604503
24 mai 2007
24 mai 2007
Le requérant était le propriétaire, en indivision, de la parcelle n o 638 se trouvant dans le quartier de Çiğdede à Samandağ (Hatay).
Source officielleChambre sociale
68e89303f271a402af33b856
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PIERRE FABRE MEDICAMENT [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO de la SELEURL Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de Paris et représentée par Me Pascal
Source officiellePage 28 sur 34