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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d333

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

, dont le siège social est : 4 Avenue COLBERT 58000 NEVERS pris en la personne de son syndic la SA CABINET BEUGNOT, agissant sur les poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504659_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Manduel demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert aux fins d'examiner l’immeuble sis 21 rue Colbert

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc03

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137210ecd580146773f09e3

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Garban, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f1060

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f12d7

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f790a

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff393

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425199

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f477c

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3050

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137210ecd580146773f09f6

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6aaa

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f31ff

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f3560

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

traversant leurs parcelles, afin de permettre à celle-ci de desservir son fonds, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 1988) retient que ce passage est un chemin d'exploitation ; Qu'en statuant

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f420c

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb9fd

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Cachelot, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee962

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Boré et Xavier

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CC

civ3

6137211ecd580146773f11b9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edaff

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Le

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