considérer la question sans parti pris, avaient utilisé un ton libre et non conformiste et avaient dans leur étude exposé la situation et suggéré quelques solutions ; "que le tribunal a estimé que le passage

Evangelos Geramanis, ressortissant grec, né en 1913, domicilié à Chalkis ;           - M.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SCI DAFI est propriétaire de diverses parcelles de terrain sur lesquelles étaient édifié un immeuble à vocation

ce plan ait été mis en forme pour être joint à la procédure 5 jours ou plus après l'accident ; que ces éléments objectifs relevés par les enquêteurs contredisent la déposition de Jean-Marie Z..., passager

Du 21 au 29 janvier 2018, Monsieur [I] [M] a été hospitalisé au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 14] pour implantation, le 22 janvier 2018, d’une prothèse totale de genou droit à charnière

Dans le cadre de la vente de cette parcelle à la communauté de communes, la commune a fait connaître son intérêt pour acquérir l’une des cellules du terrain afin d’y maintenir ses services techniques.

Pascal G..., secrétaire général, et M.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

admettre qu'il avait eu recours à l'application Uberpop de son smartphone pour qu'un véhicule vienne le chercher [...] ; que le passager qui se révélera être M.

d'une personne par-dessus ou par-dessous la barrière ou entre les deux lisses ; que cependant, s'il était possible, ce passage était nécessairement volontaire ; que l'existence d'une négligence est ainsi

sont décédées ; que lui-même a été blessé ainsi que David Y... et sa passagère ; que les deux conducteurs ont été poursuivis pour homicides involontaires, contraventions de blessures involontaires et

Pascal, - Q... Julien, - R... Alain, - S... DE T... Bertrand, - U... François, - V... Mathieu, - XW... Thierry, - XX... Daniel, - XY... Sylvain, - XZ... Pierre, - XA...

Nathalie Ageron Blanc, résidant à Reignier, Béatrice Viret, résidant à La-Roche-sur-Foron, Valérie Clus Lhomme, résidant à La Roche-sur-Foron, Evelyne Beck, résidant à Menthonnex-sous-Clermont, Michèle Chartier

navires était anti-concurrentielle et a interdit leur circulation au départ de Douvres ; que de ce fait en janvier 2015, la société Groupe Eurotunnel a décidé de se séparer de son activité maritime et a cherché

Il a ajouté qu'il voulait retourner chez lui, qu'il voulait chercher un emploi, que sa curatrice ne lui donne pas assez d'argent, qu'il ne comprenait pas les raisons de son hospitalisation, qu'il avait

. s'est rendu coupable du délit prévu et réprimé par l'article L. 173-1 du code de l'environnement (L. 514-9 à la date du procès-verbal de constatation) ; que par arrêté du 28 mars 2012 le préfet du Cher

qu'aurait exercées la prévenue, il n'en demeure pas moins que de fortes présomptions militent en faveur de l'altercation alléguée par la partie civile; qu'en effet, Denise Y... ne peut contester avoir cherché