OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE Madame [Y] [O] née le [Date naissance 2] 1918 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau

Intimée COMPARANT et CONCLUANT par la SCP COUDAMY, avoué, plaidant par Maître Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 28 mars 2006, date à laquelle

DEMANDERESSE La société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC263 DEFENDERESSES La société MLC FORMA S.A.S.U.

DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La Société CHEZWAEL, Société par Actions Simplifiée [Adresse

Cette parcelle AC n°[Cadastre 2] se trouve au bout de l'assiette de la servitude de passage longeant la parcelle cadastrée AC n°[Cadastre 1].

& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [U] [X], né le 13 Janvier1962 à [Localité 6] (13), demeurant

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Florian GROBAN, avocat au barreau de LYON [

de terre et à titre indivis, une parcelle de terre à usage de chemin, L'affaire a été entendue à l'audience du 20/04/2026, sur convocation au débiteur et avis au ministère public, Lors de cette audience

L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal

MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [X] [H] [R] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 13] Représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [C] [R]

TRE ACQUISITION III, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Elise KOSMAN, avocat au barreau de

COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal

COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal

ENTRE : Madame Pascale X... ... 86000 POITIERS-FRANCE Représentant : Me Guillaume ROLAND-GOSSELIN de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD-ROLAND-GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT : Monsieur [M] [X] né le 31 Août 1963 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau

au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Marie METZGER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Jean Rémy Y... intervenant volontaire en qualité d'héritier de Denise Y... né le 26 Octobre 1938

L'acte de vente précisait que la parcelle B no 872 disposait d'un droit de passage d'une largeur de 4 mètres sur les parcelles B 788 et B 873.

CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE Madame Lucette X...épouse Y..., demeurant ...23300 Saint Agnant de Versillat Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau