-X..., d'avoir fixé à une certaine somme le montant de la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant du couple alors, selon le moyen, que le parent qui n'a pas l'exercice

[K] [V] fait le grief à l'arrêt de dire qu'il doit rapporter une certaine somme à la succession de ses parents au titre de l'avantage qu'ils lui ont consenti sur leurs bâtiments et terres agricoles du

31 et suivants ; que, par conséquent, la personne dépourvue de certificat, qui revendique la qualité de Français à raison de sa filiation doit rapporter la preuve de la nationalité française de son parent

l'arrêt d'avoir chiffré à 500 000 francs le préjudice qu'il avait subi, alors, selon le moyen, qu'en relevant d'office que le préjudice qu'il avait subi s'analysait en la simple perte d'une chance de parvenir

Z... établissait que ses propres patients étaient dirigés, par le service d'accueil, vers ses confrères, ou encore que la nouvelle clientèle adressée sans aucune précision par des médecins traitants au

Y..., chirurgien-dentiste, qui a appareillé la patiente au moyen de plusieurs prothèses ; qu'ensuite, le contrat de soins ayant été rompu, Mme X... n'a offert de payer au praticien que le montant des soins

Q... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant, sous l'égide de la loi allemande, qu'une adoption simple sans rupture du lien avec le parent par le sang pouvait

un descriptif sommaire du patrimoine, biens meubles et immeubles, à partager et précise les intentions du demandeur quant à la répartition des biens ainsi que les diligences entreprises en vue de parvenir

pénale (arrêt, p. 3) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que s'agissant de l'élément intentionnel il convient d'observer que le docteur B... certifie n'avoir prescrit que dix séances à sa patiente

de conforter la thèse inlassablement répétée, d'une prétendue faute du docteur Mariana A..., le décès de Kalina X... est dû à une récidive d'embolie pulmonaire, compliquée d'une résistance de la patiente

pour caresser le sexe de Patrice Y... jusqu'à éjaculation lors de la consultation du 1er décembre 1998, en agissant sous le prétexte fallacieux de réaliser un acte de sexologie médicale alors que son patient

que la clinique ayant dépassé, au titre de l'année 1995, la capacité d'accueil autorisée, la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement des forfaits d'accueil et de suivi des patients

[M], la cour d'appel a retenu que les certificats médicaux étaient de complaisance, ayant été établis sans examen du patient, contrairement aux règles déontologiques ; que M.

directeur d'établissement ; que la décision du directeur d'hôpital admettant, sur la demande d'un tiers, une personne en soins psychiatriques sans consentement, doit en principe précéder l'admission du patient

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Garde, tendant à sa radiation de cette liste, alors que, bien qu'étant étudiant à Paris, il demeurerait rattaché à ses parents, domiciliés

Benoît et Patrice Y..., et ses grands parents, M. Alexandre Y... et Mme Francine Y...

[K], leurs parents, un droit d'accueil et d'hébergement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. Mme [Y] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle et M.

Certes il ne s'agit pas d'immeuble, mais d'argent donné par ses parents.