Monsieur [F] [C], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par Maître Pablo MONTOYA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

X..., 1 place Pablo Picasso à Noisy-le-Grand (93160) ; Mlle A... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2000 par lequel le conseiller

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Riorges (Loire), 65, place Pablo

Georges Z..., domicilié II, rue Pablo Picasso à Marseille (Bouches-du-Rhône), 2°/ de M. André C..., domicilié I, boulevard André Aune à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Di Pasquale, société à responsabilité limitée dont le siège social est à La Valette (Var), "Le Franki", avenue Pablo

Gilbert X..., demeurant résidence Pablo Picasso, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

X..., 11 allé Pablo Z... au Mans (72100) ; Mme Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par

rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Saint-Martin d'Ardèche soit condamnée à réparer le préjudice qu'eux mêmes et leurs trois enfants mineurs ont subi du fait de la noyade de leur fils Paolo

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 569 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39900/98 ARTUSO PAOLO

N° de dossier : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGB3 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 28 Janvier 2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le neuf avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Joa Paulo X... demeurant à la maison d'arrêt de Mulhouse ; M.

Paulo Z... Y..., demeurant chez Mme Jeanne X..., ... ; M.

de son syndic le Cabinet Loiselet et Daigremont, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) La Belle Feuille, dont le siège est ..., 3 / de la Banque San Paolo

Jean-Louis Z..., demeurant ... à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), 2 / de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., 3 / de la Banque San Paolo, succursale Lyon Cordeliers, dont le siège est ...

28 / 11 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 02138 MP P / HH Décision déférée du 28 Février 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-04 / 01021 Philippe DAVID Francesco Paolo

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 28 avril 2011 Madame Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mademoiselle Ida PAULO

le montant de l'amende qui lui a été infligée doit être réduit à de plus justes proportions compte tenu des pressions dont font l'objet ses agents en charge du contrôle documentaire au départ de Sao Paulo

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 06 septembre 1997, Monsieur X... a consenti à la société SAN PAOLO, représentée par son gérant Monsieur Y..., un bail portant sur des locaux