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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857ca

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Rôle N° RG 22/08465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRYB [O] [H] C/ [M] [R] CGEA AGS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : Me Ziane OUALI

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87aeb032d83cfd3e8c78

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HKM, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 829 810 332, dont le siège social est sis Centre commercial du Palais 13 allée Parmentier - 94000 CRETEIL représentée par Me Djilloud OUARTI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66fce3ca8d6ea26f688da61f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE Madame [P] [S] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Cécile FROGER OUARTI

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6985585ecdc6046d4720788a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

aide juridictionnelle de [Localité 18] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 15] - MAROC Domicilié : [Adresse 5] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1a83bcaf505db69689a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2022-Juridiction de proximité de Sucy-en-Brie-RG n° 1121001202 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stephan OUALLI

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5375a81daa831884f502

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Sara OUALI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca750fc0f14416cdeb096c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01069 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3F3 DEMANDEUR : SAS [7], devenue Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe OUALI

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501929_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502350_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2303034_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement dans le cadre

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2301742_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral n°22/792 du 25 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfc4cdc6046d473c6a90

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [S],[D] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213108_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

émis le 2 août 2021 par le collège des médecins de l'OFII accompagné de son bordereau de transmission, desquels il ressort que ledit collège était composé des docteurs Edith Levy-Attias, Abdelhafid Ouali

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213919_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61630b6242de3d260b993169

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

[P] [N] Exerçant sous l'enseigne 'ASAD EXPORTS' Demeurant : [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] INDE représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître OUALLI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105766_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01619_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B..., épouse C..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2023

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00941_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, représenté par Me Oualli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01131_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente ; - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique ; - les observations de Me Ourlier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20770_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

requête, enregistrée le 10 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali

Source officielle

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