AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
67f0be052b128a29976857ca
4 avril 2025
4 avril 2025
Rôle N° RG 22/08465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRYB [O] [H] C/ [M] [R] CGEA AGS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : Me Ziane OUALI
Source officielleSection des Référés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
HKM, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 829 810 332, dont le siège social est sis Centre commercial du Palais 13 allée Parmentier - 94000 CRETEIL représentée par Me Djilloud OUARTI, avocat au barreau
Source officielleChambre A - Commerciale
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE Madame [P] [S] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Cécile FROGER OUARTI
Source officielleJAF CABINET 4
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
aide juridictionnelle de [Localité 18] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 15] - MAROC Domicilié : [Adresse 5] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2022-Juridiction de proximité de Sucy-en-Brie-RG n° 1121001202 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stephan OUALLI
Source officielle1re chambre sociale
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Sara OUALI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca750fc0f14416cdeb096c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01069 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3F3 DEMANDEUR : SAS [7], devenue Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe OUALI
Source officielle4ème chambre
DTA_2501929_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2502350_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2303034_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement dans le cadre
Source officielleCellule juge unique
DTA_2301742_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral n°22/792 du 25 octobre 2022 par lequel
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfc4cdc6046d473c6a90
19 mai 2026
19 mai 2026
DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [S],[D] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213108_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
émis le 2 août 2021 par le collège des médecins de l'OFII accompagné de son bordereau de transmission, desquels il ressort que ledit collège était composé des docteurs Edith Levy-Attias, Abdelhafid Ouali
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213919_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6242de3d260b993169
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[P] [N] Exerçant sous l'enseigne 'ASAD EXPORTS' Demeurant : [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] INDE représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître OUALLI
Source officielle3ème chambre
DTA_2105766_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01619_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B..., épouse C..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2023
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00941_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Oualli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente ; - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique ; - les observations de Me Ourlier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20770_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
requête, enregistrée le 10 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali
Source officiellePage 28 sur 32