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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309043_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mentfakh ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2414170_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dellevedove ; - et les observations de Me Okila, substituant Me Ferhan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211152_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

substitution de l'article 18-1.c à l'article 18-1.b du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé en ce qui concerne la base légale de l'arrêté de transfert litigieux ; - les observations de Me Okila

Source officielle

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