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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
626cd2e8bd20aa057d9f37d8
22 avril 2022
22 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00051
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Nicolas et Maxime X..., de M. Yves Y..., de M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f1ebcdc6046d47dab82e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Ludivine COUNOY-NICOLLE
Source officiellecr
61372522cd5801467741b413
7 avril 1992
7 avril 1992
Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 juin 1991, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305fb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° RG 19/13576 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZJM [V] [I] [U] [N] épouse [I] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas
Source officiellePCP JCP fond
678172d86d34da2cbdcda054
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8714ef1488f6bdc506abb
26 avril 2024
26 avril 2024
Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87152f1488f6bdc506b1b
26 avril 2024
26 avril 2024
Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8718bf1488f6bdc506cc4
26 avril 2024
26 avril 2024
Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87190f1488f6bdc506d46
26 avril 2024
26 avril 2024
Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c015882b39b2e739e38
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Monsieur [L] [O] [Adresse 4] non comparant Madame [Z] [O] [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d6a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
arme n'ayant pas entraîné d'incapacité, transport sans motif légitime d'arme de la quatrième catégorie, et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, a condamné ledit prévenu à la peine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00140_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M.uérin
613721f6cd580146773f918f
5 avril 1993
5 avril 1993
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Eric, de Me Copper-Royer
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709150
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ
Source officiellecr
ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B
61372597cd5801467741f0db
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleChambre Premier Président
69cf5137cdc6046d47f238bf
2 avril 2026
2 avril 2026
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b34459789a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWM2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD la SELARL LEX URBA - NICOLAS
Source officielleChambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd7019376
22 octobre 2024
22 octobre 2024
VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, -la SCP PIRIOU METZ NICOLAS
Source officiellePCP JCP fond
6616d90f63271232b2e4c2b6
10 avril 2024
10 avril 2024
Le Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTJ N° MINUTE : JUGEMENT
Source officiellePage 28 sur 128