Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Salins ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 mai

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mars 2025, présentée par Mme

le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Scanvic, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la VILLE DE PIRIAC-SUR-MER et de Me Luc-Thaler, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER et de Me Odent, avocat de la société Crudeli SA, - les conclusions

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2023 ; Le président : Signé : M.

[H] [Y] [F] Représenté par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejeté.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU VAR, dont le siège social est à La Seyne Sur Mer

la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes contre Martine Z..., épouse X..., d'avoir, à Longeville-sur-Mer

Article 2 : La VILLE D'ORLEANS versera à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Philippe A..., 4°/ à Mme Nicole B..., épouse A..., domiciliés [...], 5°/ à M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

très restreints en nombre à la délivrance d'une autorisation préalable ; que seuls six emplacements étaient prévus sur la partie littorale de la ville, comprise entre la digue des Alliés, la digue de Mer

A C, représentés par la Selarl DNL Avocats (Me Di Nicola), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de leur accorder le concours de la

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.