l'agression dont il a été victime : 1 ) Préjudice ("non") soumis à recours : - frais médicaux et assimilés .. 3 743,37 euros - frais restés à sa charge ... 886,80 euros - ITT (perte de revenus nette

dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, alors qu'il appartenait à la cour d'appel saisie d'un litige relatif au caractère économique du licenciement d'un salarié, de caractériser nettement

l'avait utilisé pendant plus d'un an; que la vente de certains éléments s'était faite pour un prix de 257 720 francs; que le reste des matériels invendables était immobilisé en stock pour une valeur nette

Y... que les conditions de rémunérations convenues (absence de treizième mois et prime d'ancienneté de 3 %) étaient nettement inférieures à celles négociées par le salarié (treizième mois et prime d'ancienneté

l'employeur qui soutenait, pièces justificatives à l'appui, que la prime d'ancienneté n'avait pas été supprimée mais intégrée dans le salaire de base de l'intéressé qui bénéficiait d'un salaire assez nettement

incluant la société Jardimotoculture et permettant une intégration fiscale, et qui considère cependant que l'obligation des exposants de rembourser une partie du prix payé à concurrence de la charge nette

mille soixante huit francs alors, selon le pourvoi, que le contrat de régie stipulant que la "station" (soit la société RPI) recevra à titre de rémunération une quote part des recettes publicitaires nettes

Guy de leurs demandes de salaires différés ; que devant la cour d'appel, elle a produit la photocopie d'une attestation de son père reconnaissant avoir reçu la somme de 470 900 francs, tandis que ses neveu

l'employeur à lui verser des sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier 2016 au 20 octobre 2018 et des congés payés afférents et de condamnation de l'employeur à lui verser une somme nette

afférentes réglées, la somme de 39 537,90 euros nets, la cour d'appel a retenu qu' "en raison de l'effet rétroactif de l'annulation de mise à la retraite, l'indemnité de mise à la retraite de 39 537,90 euros nette

. # Théo Nebe contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Affectation. # Affaire 176/82.

OCTOBRE 2024 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 23-12.702 contre le jugement rendu le 27 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nevers

juillet 1996 par un géomètre expert et mentionnant : "constructions existantes : la propriété supporte deux cabanons actuellement à usage de remis agricole générant chacun 30 m de surface hors oeuvre nette

coupable d'agression sexuelle autre que le viol sur la personne de Liliane Z... et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, Liliane Z... a rencontré Gérard Y... et son neveu

[D] mentionnait des revenus fonciers négatifs et partant, l'existence d'un bien immobilier appartenant à la caution à qui il appartenait d'établir la valeur nette de cet actif, la cour d'appel a violé

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2003) et les productions, qu'à la suite de la proposition que lui avait faite son neveu

société Mac Donald's Provence Restaurants (MPR) ; que le 8 mars 2011, il a conclu avec cette dernière une transaction aux termes de laquelle la société s'engageait à lui verser la somme de 53 000 euros nette

G..., artiste-peintre, décédée en [...], a laissé pour lui succéder son neveu, U...