Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 1er juillet 2020 pour être débattue devant la Cour composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie NEROT

été établis et que le consensus scientifique international retient uniquement un lien causal avec la narcolepsie de type 1, selon un mécanisme impliquant une réponse auto-immune dirigée contre les neurones

She is dying of motor neurone disease, a degenerative disease affecting the muscles, for which there is no cure.

2009 77986/01 FORTE 10/11/2005 10/02/2006 10756/02 GALLUCCI 12/06/2007 12/11/2007 10481/02 GASSER 21/09/2006 12/02/2007 55984/00 GOFFI 24/03/2005 06/07/2005 6480/03 MUR 26/05/2009 26/08/2009 7503/02 NERONI

APPELANTE ASSOCIATION ACTION PLUS BP 125 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Patrick X... ... 97130 CAPESTERRE

The applicant suffers from spinal muscular atrophy (“SMA”), a rare genetic disease which results in motor neuron death   causing inefficiency of the major bodily organs.

en 2003) - TAZASTOMP 300 (produit retiré du marché en 2001) - ACAVER - MACC F 2335 - VIGNARBOL - FERTIGOFOL - GRAMOXONE PLUS (produit retiré du marché en 2006) - OPUS - ALLIE - CARDIALINE - SCORE - NEORON

IDEOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 DEBATS Audience

Pointe-à-Pitre du 20 janvier 2025, décision enregistrée sous le n° RG 24/01702- N° Portalis DB3W-W-B71-FEDP DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pascal NEROME

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe NEROT

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 26 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame Sylvie NEROT

Assisté de Me Jean-Jacques ISRAEL, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NEROT

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 09.06.2010 Rapport

COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Madame Sylvie NEROT

Michel X... un prêt immobilier de 80 000 ¿ en vue de l'achat de terrains constructibles situés sur la commune de NEXON. M.

Q... [...] par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle