1995, le juge unique du tribunal de district, siègeant dans le cadre d’une procédure simplifiée ( postepowanie nakazowe , voir partie droit et pratiques internes pertinents) rendit un ordre pénal ( nakaz

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

CANACARS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 S.A.S.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J0109, et Me Loredana FABBIANI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 22 DÉFENDEUR Monsieur [X] [L] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane NAKACHE

née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 5] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Béatrice PEREZ de la SELEURL NAKACHE

le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZBA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Axel NAKACHE

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2444 Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [L] [H] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 2] tous les deux représentés par Maître Didier NAKACHE

AESTIAM [L] [Y] représentée par la société AESTIAM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R99, avocat plaidant INTIMÉS M.

2] 1981 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [O] [X] [R] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Didier NAKACHE

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 7 juin 2024, la Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Nakache, demande que le juge des référés fasse droit aux conclusions de la requête

la requête de mesures urgentes signifiée à sa personne le 10 novembre 2000, lui ayant été dénoncée avec la citation à comparaître ainsi qu'il ressort du procès-verbal de signification de l'huissier Nakache

- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Laurent X... ... 81470 AGUTS comparant en personne assisté de la SELARL DESPRES-EICHENHOLC-NAKACHE

pas comment celui-ci qui serait un retraité modeste pourrait alimenter son train de vie, régler les frais de sa garde-robe décrite dans le procès-verbal, dressé à sa demande le 3 juillet par Maitre NAKKACH

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne

B A, représenté par Me Nakache, demande d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

(m) Brounilnta NAKA She is under psychiatric medication and she is a drug addict.

C..., représentée par Me Largeron (Selas Naka Lex) demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative