Je constate que vous ne disposez pas des qualités et des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions de chef de service au sein de l'IME La Monneraie à Chemillé.

N° RG 24/03649 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3G MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03649 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3G NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66D MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66D NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

Représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de Toulouse, avocats plaidant.

[F] [B] né le 09 Septembre 1956 à , demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bertrand ESPAGNO de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 328 Mme [M] [B] née

SECURIMUT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean Louis BELOT de la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN

Il ouvra la porte de la voiture de [B], la ferma et me montra ensuite avec sa main comment il avait bloqué la porte de son bureau » ; qu'en énonçant que l'attestation de Mme [Q] n'apportait

Warm water is available on Mondays and Fridays between 04:30 p.m. and 06:00 p.m. The applicant follows a methadone treatment which causes him excessive sweating.

Human Rights (Second Section of the Court), composed of András Baka (Hungarian), Peer Lorenzen (Danish) and Marc Fischbach (Luxembourg) will be taking evidence from witnesses in Ankara (Turkey) from Monday

G..., gynécologue obstétricien, demeurant à Mondry, 2230 route de Treban à Deux-Chaises (03240), est désigné pour procéder, à l’égard de l’enfant mineur B... F... et de sa mère Mme D...

issued by the Registrar   FORTHCOMING CHAMBER JUDGMENT   30 June 2008   The European Court of Human Rights will be holding a public hearing in the Human Rights Building, Strasbourg, on Monday

PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Route de Sandy Ground-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentés par Me BARAKOVA substituant Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE et Me Stepen MONTRAVERS

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société mixte et d'aménagement de la ville du Lamentin (Semavil), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Montravers

architectes français, représentées par Me Balme, demandent à ce que la mesure d'expertise soit rendue opposable aux sociétés SMA Courtage, assureur dommages ouvrage, AXA France IARD, assureur de la société Monfial

TOULOUSE INTIMEE COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN Place Charles Ourgaut HOTEL DE VILLE 31340 VILLEMUR SUR TARN représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MONFERRAN-CARRIERE

Copie en sera adressée à Me Karine Faucher (SELARL Montravers Yang Ting), mandataire judiciaire et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Délibéré après

MONTRAVERS [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques MONFERRAN