Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90215
4 février 2013
4 février 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Janvier 2013, après ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90216
4 février 2013
4 février 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 janvier 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026e
11 février 2013
11 février 2013
délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026f
11 février 2013
11 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087e
8 juillet 2013
8 juillet 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b1
10 septembre 2013
10 septembre 2013
délibéré, Monsieur JAOUEN, Président de chambre et Madame RENON, Conseiller, ont rendus compte à la Cour, composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame RENON, Conseiller et de Madame MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac4
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Premier Président faisant application des dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4d
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c54
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e78
6 janvier 2014
6 janvier 2014
, ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRÉSIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielle.
69c92e40cdc6046d4766df91
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ENTRE La Société, [V], [P], [Localité 1] Domiciliée, [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Pauline MISSOFFE membre du cabinet AARPI PMBA, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant, [Adresse
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02216_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à toute autorité administrative compétente, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d3
7 avril 2014
7 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161a
22 mai 2014
22 mai 2014
A l'audience de plaidoirie du 13 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918af
26 juin 2014
26 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
du 11 Septembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fe
5 mars 2015
5 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92108
5 mars 2015
5 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Avril 2008, par ordonnance de clôture rendue le 12 mars 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officiellePage 28 sur 74