de la requête N° 25357/94                       présentée par Michel

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

[V] donnait lieu à un paiement en nature par des pots de miel et de la farine de châtaignes et qu'il continuait à lui donner une partie de sa production en contrepartie de l'exploitation des parcelles

diligences de son représentant légal en exercice demeurant pour ce audit siège, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 817 410 525 Sise [Adresse 5] - [Localité 6] Représentée par Me Isabelle TOURNIER

& Associés, avocats au barreau de NIMES Monsieur Boris Michel X...

avait laissé son compte bancaire personnel ouvert à la Banque PARIBAS à la disposition de son père, lui remettant des chèques signés sans indication de montant et de bénéficiaire, pour lui permettre de tourner

barreau d'ANNONAY, Maître BERMOND Liquidateur judiciaire de la SARL TGRC, demeurant 14 rue Edouard Herriot - 38300 BOURGOIN JALLIEU Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître BOTTO Michel

  Michel Dufoort («   le requérant   »), a saisi la Cour le 5 août 2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («  

et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY dont le siège est 16, rue Labadie à Tournon-sur-Rhône

T] [V] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] (IRAN), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Mireille SEMERIVA, Conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 14 janvier 2013 Michèle

compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL

. ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans

affirment ne pas avoir vu leur collègue porter ce coup, il résulte de leurs déclarations, qu'occupés, l'un à visiter l'habitacle de la voiture et l'autre à tenir distance les personnes présentes, dos tournés

précision dans la citation ; que, même si la qualité de commissionnaire de transport permettait à la société Exapaq de conserver la maîtrise du transport proprement dit, à savoir la détermination de la tournée

    Toutefois, eu égard à l'ensemble des circonstances, à leur lien avec la seconde procédure et à leur importance pour l'objet de celle-ci, la Cour observe que cette seconde procédure tournait

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01256 APPELANTE Madame [R] [F] [G] Née le 11 Octobre 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michael