Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
23 janvier 2024
UNDERWRITING, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 750 686 941, dont le siège est sis [Adresse 28], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, MIC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200831
28 mai 2009
28 mai 2009
X..., chirurgien, assuré pour sa responsabilité professionnelle par la société Aig Europe jusqu'au 31 décembre 2001, puis par la société Medical Insurance Company (MIC) à partir du 1er janvier 2002, a
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403438_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La requête a été communiquée à Mme B C, à la société " Mutuelle des architectes français " et à la société MIC Insurance Compagny qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008110775
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Miche Y... ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92598
25 juin 2015
25 juin 2015
Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assisté sur l'audience par Me Mélanie JACQUOT, avocat au barreau
Source officielleciv1
61372101cd580146773f033f
12 juillet 1989
12 juillet 1989
à Toulon (Var) résidence Le Choucas, boulevard Paul Bert, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Micher
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative de mettre en cause les sociétés RENOV Maçonnerie et JMC Terrassement et leurs assureurs les sociétés MMA Iard et MIC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100655
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La société Mic Dac fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:0210DEC000272466
10 février 1967
10 février 1967
that proceedings regarding his detention (Haftprüfung) had taken place, but he complained that he had not been allowed to express his views in these proceedings ("in keiner Fase der Haftprüfung hat man mich
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff3d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
II/ Sur les demandes de condamnation dirigées contre la société d'assurances MIC Les requérants recherchent la garantie de la MIC INSURANCE COMPANY et produisent à cette fin une attestation d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501009_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Montpellier-Occitanie, représenté par son président par Me Rougon, avocat, demande au juge des référés d'étendre la mission d'expertise référencée n°2404019 du 14 novembre 2024 à la société anonyme (SA) Mic
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC002232421
21 novembre 2024
21 novembre 2024
:111.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 22324/21 Adrian MICZ
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
NEWSOL [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 19] défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Marie MICHO, Greffier DEBATS A l’audience
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91163271232b2e4c2d3
2 avril 2024
2 avril 2024
par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008151248
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Xuan Minh X..., , annulé l'arrêt en date du 2 juillet 1998 de la cour administrative d'appel de Paris et le jugement en date du 4 décembre 1996 du tribunal administratif de Paris et ordonné, avant de statuer
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019247014
22 juillet 2008
22 juillet 2008
après avis de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 23 août 2004 du consul général de France à Ho Chi Minh
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228908
31 octobre 2023
31 octobre 2023
margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)322 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Mohammad-Mustafa Miah
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef28d7288dcb2a015a8f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La société MIC INSURANCE COMPANY a indiqué intervenir volontairement à l’instance en lieu et place de la compagnie MIC INSURANCE LTD, cette dernière devant être mise hors de cause.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e859e74459e0c7ed229c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SELARL FIDES et la société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY « MIC » n’ont pas constitué avocat.
Source officielleTroisième Chambre
67eed717b848dd6814c5f83d
3 avril 2025
3 avril 2025
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble MICIS sis [Adresse 5] représenté par son syndic coopératif, Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Aliénor DE BROISSIA
Source officiellePage 28 sur 110