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enfant a été blessé après avoir dérapé sur des gravillons provenant du revêtement en béton entourant les platanes de la cour de récréation de l'école, alors qu'il jouait au football lors de la pause méridienne

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01181

Cassation

3 juin 2009

X... a été engagé par la société SODEMP qui exploitait l'hôtel Méridien, et aux droits de laquelle vient la société Lehwood Etoile ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en

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CHAMBRE 2

DTA_2202560_20260130

Administratif

30 janvier 2026

de trois mois jusqu’à la prochaine visite médicale, consistant en une contre-indication au port d’armes, le maintien dans un poste administratif et l’instauration d’horaires aménagés sans coupure méridienne

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10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201869_20240402

Administratif

2 avril 2024

postes suivants : responsable de restaurant, agent de 1ère aide, ASIC, agents d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine, ATSEM, animateurs pour la surveillance du temps méridien

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02941_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Toutefois, outre que certains de ces manquements ne font pas référence à des faits précis, se contentant d’évoquer des sorties scolaires et les pauses méridiennes de manière générale, Mme B... démontre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503023_20250319

Administratif

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Chambre 6 (Etrangers)

69005c1e2481d356bd1703bb

Appel

24 octobre 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 24 Octobre 2025 à 15h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

68008ead7389f87eaf1283cd

Appel

16 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 14h55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605476_20260429

Administratif

29 avril 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606098_20260423

Administratif

23 avril 2026

juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Merienne au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507396_20250626

Administratif

26 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A et de M.

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soc

613724c9cd580146774185ef

Cassation

17 juillet 2007

X... et plusieurs autres salariés de la société Sodemp qui exploite l'hôtel Méridien Etoile ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages et intérêts pour retard dans l'application des 35

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502645_20251015

Administratif

15 octobre 2025

A..., scolarisé en classe de sixième au collège Les Amognes à Saint-Benin-d’Azy, s’est bagarré avec un autre élève durant la pause méridienne.

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civ1

61372180cd580146773f44ac

Cassation

11 juin 1991

Samir Y..., demeurant hôtel Méridien, BP. 137, à Damas (Syrie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de M.

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soc

613721cccd580146773f7796

Cassation

16 mars 1993

Jean-Claude X..., demeurant "Le Méridien", ...

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Chambre civile 1

69d82483cdc6046d47b27b8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

social est sis Bd Louis Campi - Les Jardins de Bodiccione - Bât C - 20090 AJACCIO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Antoine MERIDJEN

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1ère chambre

DTA_2300541_20251114

Administratif

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Meridjen demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui octroyer une pension militaire d'invalidité et

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506246_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le sous-préfet d’Aix-en-Provence l’a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter le

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514510_20260227

Administratif

27 février 2026

A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le sous-préfet d’Aix-en-Provence l’a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter

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Chambre 6 (Etrangers)

68008ead7389f87eaf1283c9

Appel

16 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 16h45 en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

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