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1 200 résultats pour « Merchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Nous avons également été informés de moqueries via des surnoms blessants et vulgaires que vous donniez à vos collègues : « Tête de bite », « l'autre pute », « portugaise voleuse », « Moi, Moche et Méchant

Source officielle

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CA

9e Chambre B

615e0dc4c25a97f0381f4f63

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

était attentive à mes moindres faits et gestes, elle était 'la Reine' du CE.[...] impossible d'en discuter avec elle : elle prend tout mal, se sent constamment agressée et devient tout de suite très méchante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01490

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

produisait aux débats les attestations de cabinets de recrutement et notamment celle du groupe MERCATOR précisant qu'il ne pouvait être donné suite à sa candidature en l'absence de certificat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00771

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

charrier des cadavres et à donner des conseils de grand-mère ») ; qu'il a remis en cause la personne même du directeur de la société en France par des insinuations relatives à son honnêteté (« de méchantes

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2628455-2862277

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

Or le requérant lui-même demanda que l’audience soit tenue en public, montrant ainsi qu’il n’estimait pas que sa dignité méritât pareille protection.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4f

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

elle rapporte la preuve qu'il lui a laissé la charge d'assumer outre sa profession, celle de l'éducation des enfants, mais qui en outre faisait régner un climat de terreur dans la maison, se montrait méchant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69b16d80cdc6046d47484477

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C'est pas pour être méchant. Vous allez voir comment ils parlent, la manière de faire, vous allez comprendre. Je n'ai pas ma place là-bas. Je suis hospitalisé depuis le 17.09.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b5cdd7001754d61a40f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[P] [D], conciliateur de justice au tribunal de Saint Ouen, a délivré un constat d’échec d’une tentative de conciliation pour un différend com-mercial survenu entre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100500

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

blanche en rentrant en classe et est parti vomir', et que l'enfant, interrogée par elle sur la cause de ses troubles, lui a répondu ‘ qu'elle n'était pas bien parce que son papa lui avait dit des choses méchantes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210176

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

ouvrant un saucisson, a livré une deuxième version des faits impliquant l'un de ses collègues dans les termes suivants : "Je lui disais bonjour ; ensuite, nous avons un peu chahuté, rien de méchant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9d

Appel

26 février 2002

26 février 2002

vétéran alors que l'équipe de Monsieur Y... menait par six buts à un à cinq minutes de la fin du match, avoir accepté de subir les conséquences d'un acte d'anti-jeu gratuit, irrégulier, bête et (méchant

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2c8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

André YW..., demeurant Le Lancelot à Dolomieu (Isère), 5 / de Mme Merceta X..., demeurant Solérieu à La Tour-du-Pin (Isère), 6 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001e

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

sidération dès qu'il entend un son un peu fort et il a des terreurs nocturnes, le papa ne cesse de dire que c'est la faute à la famille d'accueil, les enfants disent " nous on sait que c'est papa le méchant

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200173_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A s'est révélé, dans son commandement, " froid, distant, agressif dans ses paroles quand il est sous pression, antipathique et caractériel, voire méchant et insultant, ou encore inaccessible pour ses personnels

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106477_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

requérante en des termes empreints d'une particulière animosité, comme " rigide, limite psychorigide, et manquant de bienveillance " et a relaté que des agents auraient qualifié Mme G de toxique et méchante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110133

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

celui-ci a[vait] entretenu et sur une longue période, une grande distance avec son épouse, malade, dont il a[vait] minimisé l'état, Mesdames [O], [U], [G] parlant d'attitude agressive, menaçante, méchante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00838

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

probablement réalisées en évitant l'emploi d'agents habilités réglementés plus onéreux, par le recrutement de certains joueurs et plus généralement leur présence et leur activité au cours des périodes de mercato

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC005651116

Admin. suprême

8 novembre 2016

8 novembre 2016

197.42pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56511/16 Zeynep MERCAN

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1d8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : RE N° RG : R 21/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence MERCADE-CHOQUET

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00780_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

de toux n'ont ni cessé ni diminué, a développé une inflammation de la trachée, puis une sténose trachéale à l'origine de troubles respiratoires modérés, qui ont été traitées, pour la première, par méchage

Source officielle