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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503305_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme B A, représentée par Me Merah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleciv1
60794d6e9ba5988459c48872
31 janvier 2006
31 janvier 2006
domiciliés en Algérie, se sont mariés sans contrat en 1954 selon le rite malékite devant le cadi de la Mahakma de Blida, mariage transcrit le lendemain sur les registres de l'état civil de la mairie de Meurad
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2113702_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B A C, représenté par Me Mehrad Izadpanah, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension de victime civile
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201981_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305880_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, ressortissant algérien né le 17 mars 1985 à Ain Merane (wilaya de Chlef), entré en France selon ses dires en 2018, a bénéficié d'un visa de régularisation délivré par le préfet du Val-de-Marne à la
Source officielleChambre Sociale
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
fin novembre 2016, exposait qu'elle avait été choquée par le comportement agressif de Madame [B] [ZX] envers Madame [B] [WG] fin novembre 2016 à qui elle avait dit 'tu n'es rien ici, tu n'es qu'une merde
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162409
1 avril 2005
1 avril 2005
Vu 1°), sous le n° 270613, la requête, enregistrée le 30 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme René YX, demeurant à Saint-Merd-de-Lapleau (19320) ; M. et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212889_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
démocratique du Congo) refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme B et au jeune F B C en qualité d'enfants de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-merde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310132_20240201
1 février 2024
1 février 2024
consulaire française au Caire (Egypte) refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme F B E et aux enfants J C A, H C A, G C A et I C A ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-merde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0527DEC004263520
27 mai 2025
27 mai 2025
Au tribunal, le meurtrier était absent : Mohamed Merah, abattu en 2012 après avoir emporté sept vies. Son frère [A.] et son ami [F.
Source officielleChambre sociale
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
[P], d'avoir tenu des propos inacceptables à savoir «il n'y a pas de pièces dans ce magasin de merde», ou encore d'avoir menacé de bloquer l'atelier; il ajoute avoir déjà eu l'occasion de l'alerter par
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Par exemple, le jeune Thibault A... a eu à supporter, pendant toute une année, des jeux de mots avec son nom de famille tels que«A... à patates», «A... à dos», «A... à merde»....
Source officielle2ème chambre
DTA_2300493_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, - et les observations de Me Ben Merad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238001
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Türkiye 24/10/2022 Cemal USTAOĞLU 1972 Trabzon Turkish Meral ÖZATA ÖZGÜROL 6. 52285/22 Uysal v. Türkiye 04/11/2022 İbrahim UYSAL 1978 Balıkesir Turkish Burcu HAS 7. 52296/22 Uzunyol v.
Source officielle2e chambre sociale
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19 avril 2023
19 avril 2023
journée du 08/08/2018 Madame [S] a critiqué avec virulence un de ses collaborateurs devant l'ensemble de l'équipe de production avec des remarques comme « papy devait rester chez lui, il nous fait de la merde
Source officielle4e chambre civile
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25 avril 2024
25 avril 2024
[N] que Maître [F] en ces termes : « Tu es une grosse merde... un faux cul... ce conseil de discipline est une merde...». Ce compte-rendu évoque également les insultes proférées par M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-166717
22 août 2016
22 août 2016
Les vagues d’immigrants, affluant des pays où un immeuble de quelques étages est un miracle d’architecture et dont la majorité des ressortissants vivent dans des maisons en pisé faites de merde de chameaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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25 novembre 2011
25 novembre 2011
Deux salariées, également présentes au moment des faits du 22 janvier 2009, attestent que [L] [R] a dit 'J'en ai marre de cette boîte de merde. Il reste toujours le cul collé sur sa chaise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a794
5 décembre 2007
5 décembre 2007
l'un de nos clients et vous avez tenu des propos agressifs concernant le vendeur qui s'était occupé de lui et au sujet du véhicule qu'il nous a acheté vous lui avez indiqué « qu'il n'y aurait que des merdes
Source officiellecr
ULOUSE, en date du 7 juin 2012, qui, dans la procédure suiviec/MM. Clément Z
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03515
25 juin 2013
25 juin 2013
Z...avaient tenus « je n'avais pas à vivre en France, que je devais rentrer dans mon pays de merde, ¿ etc. » ; que, certes, aucun autre témoin dans le bar n'aurait entendu ces propos mais les témoins entendus
Source officiellePage 28 sur 117