fonds ; qu'à l'appui de sa plainte, Gilles X... expose qu'à l'époque des premiers contrats et de la signature du contrat de coproduction, il a été trompé par la présentation d'un plan de financement mensonger

les a condamnés, Bernard D... pour complicité de banqueroute, faux et complicité de d faux en écriture de commerce, et complicité d'escroquerie, Jean-Pierre Y... pour confirmation d'informations mensongères

la consommation, 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a déclaré un prévenu (Jean-Philippe Z...) coupable de publicité mensongère

1995 la diffusion d'un logiciel qu'elle savait obsolète, la société CBA a assigné cette société et le Groupement des labellisés par l'assurance maladie (le GLAM), en concurrence déloyale, publicité mensongère

Localité 2], à l'encontre des deux, ceux que je qualifierais moi des deux faussaires" de la banque » ; propos n° 2 : 09 : 10 « Il faut revenir pour essayer de donner une crédibilité à leur propres mensonges

Localité 2], à l'encontre des deux, ceux que je qualifierais moi des deux "faussaires" de la banque » ; propos n° 2 : 09 : 10 « Il faut revenir pour essayer de donner une crédibilité à leur propres mensonges

Rolland, juge d'instruction, du chef de viol, le magistrat instructeur a communiqué au ministère public des attestations pouvant être mensongères, produites par Patricia X..., avocate de la personne mise

Soutenant que l'officier de l'état civil avait commis une faute en dressant l'acte de reconnaissance sans en avoir référé au procureur de la République, alors que le caractère mensonger de la reconnaissance

la gestion de la Mutuelle de la police nationale (la mutuelle) dont ils avaient été adhérents ; que le 13 décembre 2011, la mutuelle, soutenant que le retentissement médiatique de ces accusations mensongères

notamment poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir renseigné les dossiers des demandeurs de prêts immobiliers par des bulletins de paie falsifiés, de faux avis d'imposition et des relevés de comptes mensongers

de prêt qu'ils ne pourraient pas rembourser un nouvel emprunt ; "alors, d'une part, que ne constituent pas des manoeuvres frauduleuses, nécessaires pour caractériser le délit d'escroquerie, les mensonges

articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de vente de marchandises non déclarées à l'inventaire de liquidation et de publicité mensongère

1992, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de publicité mensongère

, justifiant son renvoi devant une cour d'assises ; "aux motifs que, "contrairement à ce que soutient Jean-Marie X..., les erreurs commises par Marine Y... ne peuvent être considérées comme des mensonges

attestation n'était pas datée, sans rechercher si les auteurs des attestations avaient eu personnellement connaissance des faits qu'ils attestaient, que les faits étaient matériellement inexacts et mensongers

la saisie, sur le fondement du premier alinéa de l'article R. 211-5 du code des procédures civiles d'exécution, que s'il s'est abstenu de toute déclaration, une déclaration incomplète, inexacte ou mensongère

ne couvrait pas les désordres que révélaient les documents qu'ils avaient dissimulés aux acquéreurs, quand le notaire n'était pas tenu d'avertir ses clients des conséquences de leur mensonge

des chefs de faux et d'usage de faux était irrecevable et dit n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que "les déclarations faites par Séverine Y... devant le juge d'instruction, à les supposer mensongères