CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 201 résultats pour « Mehammedi-Mohamed »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4062

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[J] [D] a conclu avec la SA MECAMIDI SOLAR un contrat afférent à la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques pour un montant total TTC de 21.500 euros. Pour financer cette installation M.

Source officielle

Page 28 sur 611

← PrécédentSuivant →
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007926985

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Mohamned X... demeurant Collet de Cabrol à Pegomas (06580) ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf56

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Mohannad X..., 5 ) Mme Souad X..., 6 ) Mme Fayzah X..., 7 ) M. Nasser X..., 8 ) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224488_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C B, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution la décision du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02276

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Mohamed A..., alors conseiller municipal de la ville de Clamart, lui a fait visionner un film vidéo que ce dernier avait réalisé au printemps 2010, au moyen d'une caméra dissimulée et qui comportait des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01905

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Mohamed Z... a été mis en examen, le 16 mars 2018, du chef, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et a été placé, le même jour, en détention provisoire par ordonnance du juge des

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par : Me Sophie DIOT, avocat au barreau de REIMS Le vingt-et-un-mai deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c8cdc6046d4787f354

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], N'ayant pas constitué avocat Le vingt-et -un mai deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be578d0ccf000877e673

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[I] [G], est devenu actionnaire minoritaire à hauteur de 0,6 % de la société Mecamidi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10538

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[N] [C], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société Mecamidi, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d55

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 21081 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Juin 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 05035 APPELANT Monsieur Mohamad

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146441

Admin. suprême

28 août 2014

28 août 2014

avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 28 August 2014   SECOND SECTION Application no. 62116/12 Nabil AHMED MOHAMED

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157720

Admin. suprême

9 septembre 2015

9 septembre 2015

) 1982 Nea Manolada   Masud Khan (Md Masud) MD (KHAN) 1987 Nea Manolada   Romuzzaman (Md Romoz) MD (ZAMAN) 1981 Nea Manolada   Rob (Abdul Rab) MD ABUR (MOHAMAD) 1981 Nea Manolada  

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-630542-635968

Admin. suprême

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Mohamoud.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031376

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Mehamed X..., ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415855_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Mehammedia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa544

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Mohamed, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Amraoui B..., demeurant ...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307527_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04029_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2313489, 2314028 du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01754

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Mohamed C... qui a entendu M. Julien Z... dire très fort à M.

Source officielle