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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2401902_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Les demandes de visas de long séjour déposées à ce titre ont été rejetées par l'autorité consulaire française à Bamako (Mali).
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f19
22 mars 2002
22 mars 2002
octobre 1997, un chèque d'un montant de 500.526,73 francs émis par la société SOVITRAT sur un compte ouvert auprès de la BANQUE GENERALE DU COMMERCE, laquelle représente la BANQUE INTERNATIONALE POUR LE MALI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., né le 15 septembre 2004 à Lambatara au Mali, une carte d’identité délivrée le 20 décembre 2019 à Gavinane au Mali, et une carte consulaire délivrée le 7 décembre 2021 par les autorités consulaires
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01628_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A est seulement fondé à demander la suspension de l'exécution de la décision fixant le Mali comme pays de destination de la mesure d'éloignement prise à son encontre.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201806_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En l'espèce, le préfet a relevé qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Mali, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400710_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
du 22 avril 2021, deux photos de famille non datées et non légendées et les copies de passeports du couple parental faisant état de voyages au Mali en 2016, 2019, 2022 et 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404080_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
(Mali), laquelle, par une décision du 13 décembre 2023, a rejeté sa demande. Par une décision implicite, dont M.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a109dcacdc6046d479ab53e
1 avril 2026
1 avril 2026
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] né le 10 Juin 2004 à [Localité 2] (MALI
Source officielleJAF Cabinet 8
67042b348d5cd4a875924e7c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/002261 du 13/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 16] DEFENDEUR : Monsieur [P] [B] né en 1963 à [Localité 12] (MALI
Source officielleChambre 2/section 2
6643a64fda34cf7c590a9146
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 15] (MALI) domicilié : chez Monsieur [R] [D] [V] [Adresse 1] [Localité 9] A.J.
Source officielleChambre 4/section 4
6643a650da34cf7c590a9176
22 avril 2024
22 avril 2024
des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 15], [Localité 16] (Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511022_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... de ce qu’il était susceptible de prendre à son encontre un arrêté procédant à sa reconduite d’office dans son pays d’origine, à savoir le Mali. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512494_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
une délégation régulière, qu’elle méconnait les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile car il n’aura pas accès aux soins nécessaires au Mali
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2506577_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, né au Mali, sans autre précision le 1/01/1993, alors que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02450_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déclaré faux par la police aux frontières, alors qu'il avait produit d'autres actes d'état-civil, non pris en compte, qui étaient de nature à justifier son état-civil et alors que le préfet a fixé le Mali
Source officielle9ème chambre
DTA_2203532_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
dans le domaine des migrations, signé à Bamako le 29 mai 1998 et la Convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110472
9 juin 2021
9 juin 2021
[C] Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que Monsieur [N] [C], né le [Date naissance 1] 1997 à Kirané (Mali) n'était pas de nationalité française et d'avoir
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03286_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il a, à ce titre, sollicité un visa de long séjour auprès de l’autorité consulaire à Bamako (Mali) au titre de la réunification familiale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03191_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du 4 novembre 2021 au 16 mai 2023 en tant que plongeur dans un restaurant ; - la décision fixant le pays de destination est insuffisamment motivée au regard des risques encourus en cas de retour au Mali
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02186_20240229
29 février 2024
29 février 2024
demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 29 juillet 2022 ; 3°) d’ordonner un supplément d’instruction afin de faire établir par le consulat du Mali
Source officiellePage 28 sur 350